Présentation

Le 10 avril 2014, le Conseil de sécurité a décidé, par sa résolution 2149 (2014), de créer la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) pour une période initiale venant à expiration le 30 avril 2015, et a prié le Secrétaire général de fondre le BINUCA au sein de la nouvelle mission à compter de la date d’adoption de la résolution et d’assurer la transition sans heurt du BINUCA à la MINUSCA.

Le Conseil a décidé qu’à compter du 15 septembre 2014, la MINUSCA comprendrait initialement un effectif militaire de 10 000 hommes, dont 240 observateurs militaires et 200 officiers d’état-major, et un effectif de police de 1 800 hommes, dont 1 400 membres d’unités de police constituées et 400 policiers, et 20 agents pénitentiaires.

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a autorisé la MINUSCA à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement.

Le Conseil a également décidé que le transfert de responsabilités de la MISCA à la MINUSCA s’effectuerait le 15 septembre 2014 et que pendant la période précédant ce transfert de responsabilités, la MINUSCA exécuterait les tâches qui lui ont été prescrites au moyen de sa composante civile, la MISCA devant continuer à accomplir le mandat que lui a confié le Conseil de sécurité. La MINUSCA commencera, en date du 15 septembre, à exécuter, au moyen de ses composantes militaire et de police, les tâches qui lui ont été prescrites.

Le Conseil a en outre prié le Secrétaire général de déployer, en coordination avec l’Union africaine, une équipe de transition chargée de mettre sur pied la MINUSCA et d’assurer le transfert de responsabilités sans heurt de la MISCA à la MINUSCA avant le 15 septembre 2014, et de nommer un Représentant spécial pour la République centrafricaine et chef de la MINUSCA, sous l’autorité générale duquel, à compter de la date de sa nomination, seront placées la coordination et la conduite de toutes les activités du système des Nations Unies en République centrafricaine.

Par d’autres dispositions de la résolution, le Conseil de sécurité a autorisé les forces françaises à utiliser, dans les limites de leurs capacités et zones de déploiement, depuis le démarrage des activités de la MINUSCA jusqu’à l’expiration de son mandat, tous les moyens nécessaires pour apporter un appui opérationnel aux éléments de la MINUSCA, à compter de la date d’adoption de la résolution, à la demande du Secrétaire général.