Dans le cadre de l’exécution du Projet conjoint d’appui à la lutte contre les violations des droits de l’homme et à la relance de la justice en Centrafrique, la section des affaires judiciaires de la MINUSCA, en collaboration avec le Projet Justice du PNUD, a organisé les 28 et  29 novembre 2016, une formation sur l’appropriation des formulaires d’actes de procédure harmonisés, à Bangui.

Cette formation organisée à l’intention des magistrats, greffiers et secrétaires de parquet relevant du ressort de la Cour d’appel de Bangui, répond, comme l’a souligné Claude Maon, Responsable de Projet Justice PNUD, «à la nécessité pour les acteurs judiciaires de s’approprier l’usage des nouveaux imprimés afin de simplifier l’accomplissement des actes judiciaires et aider à l’amélioration du fonctionnement de la justice en faveur des justiciables».

En effet, lors des diverses activités de monitoring et d’appui technique conduites auprès des juridictions du pays, le ministère de la Justice et ses partenaires (MINUSCA, PNUD) ont constaté une absence d’uniformité des mentions dans les formulaires d’actes de procédure tels que les mandats de dépôt, d’arrêt, d’amener, de comparution, les convocations, les procès-verbaux d’interrogatoire, les ordres de mise en liberté... Ces formulaires portent des mentions qui varient d’une juridiction à une autre et parfois d’un magistrat à un autre  au sein de la même juridiction. Egalement, les dossiers de procédure ne sont pas identifiables par des couleurs selon les procédures judiciaires et il n’y a pas de carte pouvant renseigner sur les données de base concernant les parties au procès et l’infraction. Ces irrégularités influent négativement sur le rendement des acteurs judiciaires et ont pour conséquence de rallonger de façon excessive les procédures judiciaires, empêchant ainsi les justiciables de voir respecter leur droit à être jugés dans d’un délai raisonnable.

Pour remédier à une telle situation, la MINUSCA a débuté en avril 2016, un processus d’harmonisation des formulaires d’actes de procédure. En Octobre 2016, elle a procédé à la remise officielle des lots d’imprimés au Ministère de la justice. La présente formation vient donc outiller les utilisateurs de ces documents, afin de les aider à se les approprier.

A la cérémonie de clôture de la formation, le 1^er président de la Cour d’Appel de Bangui, Rock Alfred Ngoumbré a vivement remercié la MINUSCA pour l’initiative et exhorté ses pairs à une bonne utilisation des formulaires.

Mentionnons qu’après Bangui, la formation aura lieu à Bouar du 12 au 13 décembre 2016.