Les normes de conduite des Nations Unies sont basées sur trois principes clés :
1. Les plus hautes qualités de travail, de compétence et d’intégrité
2. Zéro tolérance en ce qui concerne l’exploitation et la violence sexuelles
3. Responsabilisation des chefs qui n’appliquent pas les normes de conduite.
L’Unité de conduite et discipline a été formellement mise en place au sein du Département de soutien aux missions en 2007, à la suite de la création initiale au sein du Département des opérations de maintien de la paix d’une équipe de conduite et discipline en 2005. Cette initiative a été lancée dans le cadre des réformes des opérations de maintien de la paix, destinées à renforcer la responsabilisation et à maintenir les plus hauts standards de bonne conduite.
L’Unité de conduite et discipline supervise l’application des règles de bonne conduite dans toutes les missions de maintien de la paix et dans les missions politiques spéciales. Elle fournit les directives générales en matière de conduite et de discipline aux missions sur le terrain, notamment en formulant des politiques, en formant les acteurs, en communiquant sur ces questions et en instruisant les cas et allégations de mauvaise conduite. Dans les missions sur le terrain, les Equipes de conduite et discipline (ECD) sont les principales conseillères des chefs de missions sur les questions de conduite et de discipline impliquant toutes catégories de personnel. Les ECD instruisent toutes formes de mauvaise conduite du personnel de maintien de la paix, notamment en ce qui concerne les actes d’exploitation et d’abus sexuels. Au sein de la MINUSTAH, l’Equipe de conduite et discipline dépend du bureau du Représentant spécial du Secrétaire général (RSSG) et est en contact permanent avec le RSSG pour traiter toutes les affaires liées à la conduite et la discipline des personnels de la mission. Depuis le tremblement de terre du 12 janvier 2010, l’équipe a été relocalisée au sein de la Logbase, près de l’aéroport, à Port-au-Prince. L’équipe peut recevoir toute sorte de plainte impliquant le personnel de la Mission, et notamment des plaintes relatives à l’exploitation et aux abus sexuels. Le mandat de l’Equipe couvre l’intégralité des composantes de la mission : personnel civil national et international, militaires des contingents déployés, unités de police, Volontaires des Nations Unies, consultants et contractants. Elle est étroitement associée aux entités chargées des enquêtes. Une emphase particulière est mise sur les délits d’exploitation et d’abus d’ordre sexuel commis par les personnels de la MINUSTAH et ses affiliés. Pour ce faire, l’équipe a la charge de mettre en place des mesures préventives, comme les formations, et des campagnes de communication. Dans le cadre de ces actions, les membres de l’équipe participent au groupe inter-agence de lutte et de protection contre les abus et l’exploitation sexuels, et y apportent leur expertise en matière de prévention, de politique et de communication.
En savoir plus
- En savoir plus sur la politique générale des Nations Unies en matière de Conduite et discipline, veuillez consulter le site de l’Unité de conduite et discipline.
- Retrouvez la liste des documents officiels relatifs aux droits et devoirs des employés civils, militaires et policiers des Nations Unies et de leurs affiliés.
- Retrouvez la page consacrée aux questions de Conduite et Discipline des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.
- Rapport du Secrétaire général - Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles : une nouvelle stratégie [A/71/818]
- Circulaire du Secrétaire général - Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels [ST/SGB/2003/13]
- Fiche: MINUSTAH Conduite et Discipline
- Fiche : initiatives de maintien de la paix en action - Lutter contre l’exploitation et les abus sexuels (mars 2017)