Error 404 - Page not found
- You have type the url incorrectly
- The page you were looking for may have been moved, updated or deleted
- Go to our home page
- Use the below results to find the content that you were looking for.
Résultats de la recherche
-
La Cour pénale spéciale a désormais son siège
13 Novembre 2020... neuf qui servira désormais de cadre d’ exercice à la Cour pénale spéciale (CPS) a été officiellement inauguré, le vendredi 13 ...
-
La Cour pénale spéciale a désormais son siège
14 Avril 2021... neuf qui servira désormais de cadre d’ exercice à la Cour pénale spéciale (CPS) a été officiellement inauguré, le vendredi ... des victimes. >>> Langue Fr Dates Vendredi, 13 Novembre, 2020 ...
-
La MINUSCA salue le verdict du premier jugement de la Cour pénale spéciale
31 Octobre 2022 La MINUSCA se félicite de la tenue, ce lundi 31 octobre 2022, du premier verdict de la ...
-
La Cour pénale spéciale rend son premier jugement définitif
21 Juillet 2023 La Chambre d’appel de la Cour pénale spéciale (CPS) a rendu son arrêt dans l’affaire dite de ...
-
Lancement officiel des activités de la Cour pénale spéciale, « une percée majeure pour la justice en RCA »
24 Octobre 2018
-
La cour pénale spéciale de la RCA pleinement opérationnelle
17 Juin 2021... Deux juges internationaux et un procureur nommés à la Cour pénale spéciale (CPS) de la République centrafricaine ont prêté ...
-
Les habitants de Kaga Bandoro s’imprègnent du fonctionnement de la Cour pénale spéciale
30 Novembre 2017... y a un temps pour tout, maintenant c’est le moment pour la paix et la justice », a déclaré Michel Ngokpou, juge d’instruction à la cour pénale spéciale en introdu ...
-
Signature d’un accord relatif à l'opérationnalisation de la Cour pénale spéciale de la RCA
26 Août 2016 Le Gouvernement de la République centrafricaine et les Nations Unies ont signé ce vendredi 26 ...
-
Le Congolais Toussaint Muntazini Procureur de la Cour Pénale Spéciale de Centrafrique
15 Février 2017 Le Président de la République, Faustin Archange Touadéra a signé, ce mercredi 15 février 2017, le décret nommant Toussaint Muntazini, originaire de la République démocra ...
-
La Loi sur la Cour pénale spéciale expliquée aux populations de l’Ouham-Pendé
16 Août 2017... aux populations de mieux comprendre le fonctionnement de la Cour pénale spéciale, tel est l'objectif de la séance de sensibilisation sur ...