Déclaration de Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale, à l’approche des élections générales prévues en République centrafricaine : « nous prendrons note de tout acte de violence ou d’incitation à la violence »

23 déc 2015

Déclaration de Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale, à l’approche des élections générales prévues en République centrafricaine : « nous prendrons note de tout acte de violence ou d’incitation à la violence »

Dimanche 27 décembre 2015, le peuple de la République centrafricaine (« RCA ») va être appelé à se rendre aux urnes pour élire son Président et ses représentants à l’Assemblée nationale.
Conformément à la compétence attribuée à mon Bureau en vertu du Statut de Rome, j’ai suivi de près l’évolution de la situation en Centrafrique. Le référendum constitutionnel qui s’y est récemment tenu s’est traduit dans les faits par une forte participation malgré l’instabilité de la situation sur le plan de la sécurité, mais j’ai relevé, non sans inquiétude, que des actes de violence ont été commis et des menaces proférées dans le but de dissuader et d’empêcher les gens de voter. Ces violences peuvent générer des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (la « Court » ou la « CPI ») et doivent cesser.
En septembre 2014, à la suite d’un renvoi de la situation par les autorités centrafricaines, j’ai annoncé l’ouverture d’une seconde enquête de mon Bureau au sujet des crimes commis dans le pays. Celle-ci suit son cours et mon Bureau continue de recueillir des éléments de preuve dans l’optique de demander la délivrance, dès que possible, de mandats d’arrêt à l’encontre des responsables des crimes graves commis depuis le 1er août 2012. Le processus consistant à rassembler des éléments de preuve contre quiconque incite à commettre des violences à grande échelle ou y prend part avant, pendant ou après la tenue des élections, se poursuit. Il s’agit de crimes graves qui relèvent de la compétence de la CPI.
Que les choses soient claires : mon Bureau continuera à suivre de près l’évolution de la situation en RCA dans les jours à venir et prendra note de tout acte de violence ou d’incitation à la violence. Tous ceux qui incitent à commettre des crimes atroces ou en commettent devront en répondre soit devant les autorités centrafricaines, soit devant la CPI.

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