Du matériel de travail pour uniformiser les mentions légales en RCA

19 oct 2016

Du matériel de travail pour uniformiser les mentions légales en RCA

Le Ministère centrafricain de la Justice a reçu ce mercredi 19 octobre 2016, un important lot d’imprimés judiciaires et un ensemble de meubles de bureau destiné à sept juridictions en dehors de Bangui, en plus de la Cour d’appel et du Tribunal de grande instance de Bouar. Ce don, estimé à un montant de 72.000.000 FCFA, s’inscrit dans le cadre du Projet conjoint d’appui à la lutte contre les violations graves des droits de l’Homme et de relance de la Justice en RCA, cogéré par la MINUSCA, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et l’organisation des Nations Unies pour les femmes (ONUFEMMES).

Composé de chemises-dossiers,  des actes du parquet,  des actes des cabinets d’instruction et de mobiliers de bureau, ce don fait suite au constat «d’un certain nombre d’irrégularités dans les actes de procédure, notamment une absence d’uniformité des mentions légales, qui varient d’une juridiction à une autre», selon le chef de la section des affaires judiciaires et pénitentiaires de la MINUSCA, Franck Dalton. Il a expliqué que « ces irrégularités influent négativement sur le rendement des acteurs judiciaires et ont pour conséquence de rallonger de façon excessive les procédures judiciaires, empêchant ainsi les justiciables de voir respecter leur droit à être jugés dans un délai raisonnable». Ce don vient donc remédier à cette situation.

Le ministre de la Justice, des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, Flavien Mbata, a, pour sa part, tenu à remercier la MINUSCA pour son «financement de projets qui permettent de relancer la chaîne judiciaire dans toutes les juridictions du pays».

Dans l’objectif de soutenir les autorités centrafricaines à rétablir la chaine de justice, la Section des Affaires judiciaires et pénitentiaires soutient les efforts de l’Etat centrafricain pour le rétablissement du système de justice pénale, l’accompagne dans  la réforme du système pénitentiaire et aide au renforcement des capacités professionnelles et à  la formation du personnel pénitentiaire.