La Mission Multidimensionnelleintégrée des NationsUnies pour la stabilisationen RépubliqueCentrafricaine (MINUSCA) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) ont présenté ce vendredi 11 décembre 2015 à Bangui et à Genève le premier Rapport public sur la situation des droits de l’Homme dans le pays. Le Rapport demande aux autorités centrafricaines de «mettre la priorité sur la lutte contre l'impunité pour les graves violations et atteintes aux droits humains passées et présentes» et de «continuer à travailler urgemment pour la mise en place effective du Tribunal pénal spécial».
Le rapport est le résultat d’enquêtes menées par la Division des droits de l’Homme de la MINUSCA entre le 15 septembre 2014 et le 31 mai 2015, soit depuis le transfert d’autorité entre la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) et la MINUSCA. Il fait état de violations sérieuses des droits de l’Homme et du Droit humanitaire, y compris des assassinats, des violences basées sur le genre, de restriction de mouvements et d’actes de torture, entre autres.
Le rapport fait une série de recommandations pour assurer l'amélioration progressive de la situation des droits de l'Homme en Centrafrique à l’endroit des autorités centrafricaines, de la communauté internationale et des groupes armés.
S’agissant des groupes armés, y compris les anti-Balaka et les ex-Séléka, le Rapport demande qu’ils réitèrent «leur engagement au référendumconstitutionnelet à des électionspacifiques» en s’abstenant de toute formede violence.Le Rapport leur demande également de jouer un rôle actif dans la mise en œuvre des recommandations du Forum de Bangui. Il précise que «les membres des groupes armés et leurs dirigeants qui mettent en péril la paix et le processus de réconciliation en commettant des violations graves des droits de l'Homme et du droit international humanitaire seront poursuivis devant les tribunaux nationaux ou internationaux et traduits en justice. »
«Ce premier rapport public, qui s’inscrit dans la droite ligne des résolutions du Conseil de sécurité établissant la MINUSCA, sert de référence stratégique aux autorités judiciaires centrafricaines, à la Cour pénale spéciale, lorsqu’elle sera opérationnelle, et à la Cour pénale internationale », a souligné le Représentant du Secrétaire général des Nations Unies en Centrafrique et chef de la MINUSCA, Parfait Onanga-Anyanga.
Au cours de la période sous revue, la Division des droits de l’Homme (DDH) de la MINUSCA a documenté 775 cas de violations des droits de l’Homme qui ont fait au moins 785 victimes, dont 88 femmes, 18 garçons et 25 filles. Le Rapport précise que la protection des civilscontinue d'être entravéepar la présencetrès limitéed’institutionsde l'État en particulier en dehors de Bangui. La lenteur des progrèsdans la reconstitutiondes forces de sécuritérégulières, leurs capacités et présencelimitées sur l’ensemble du paysetle contrôlede certainesrégions du territoirepar des groupes armés, constituent d’autres défis à relever. L'administration de la justice continue d'êtrelargementdysfonctionnellemalgré l'augmentation del'appuiet durenforcement des capacitésparla MINUSCAainsi que d'autres acteursen vue de la réouverture des tribunaux et descentres de détention.
Le Rapport recommande aux autorités de mettre en place une Commission nationale des droits de l’homme en conformité avec les Principes de Paris, en promulguant le projet de loi ainsi qu’un plan d'action pour les droits de l'Homme ; à mener des actions de sensibilisation pour prévenir les violationset les abus des droits de l’Hommeconsécutifs aux accusations de pratique de sorcellerie et à soutenir les victimesdes violences sexuelles basées sur le genre.
Enfin, le Rapport invite la communauté internationale à intensifier l’appui et l’extension de l'autorité de l'État et à apporter un soutien financieret technique pourla mise en placeet le fonctionnement effectifde la Cour pénalespéciale. Elle est aussi invitée à mettre en œuvre tous lesefforts nécessairespour traduire en justice les auteursde violations desdroits de l'Hommeen République centrafricaine.