La MINUSCA joue un rôle déterminant dans la reconstruction du secteur de la justice et de l’administration pénitentiaire en République centrafricaine, ce qui contribue à renforcer l’État de droit, améliorer l’accès à la justice et soutenir la lutte contre l’impunité.
Soutien au cadre normatif
En 2019, le Ministère centrafricain de la Justice a adopté son premier document stratégique, la Politique sectorielle de la Justice qui vise à rendre la justice centrafricaine plus indépendante, responsable, efficace, accessible, respectueuse des droits humains.
La MINUSCA joue un rôle majeur de co-coordination afin de renforcer la capacité de pilotage du Gouvernement et d’assurer la coordination entre les différents partenaires.
L’un des résultats les plus importants de cette politique a été l’accélération de l’élaboration de textes normatifs essentiels, notamment la Politique nationale pénale, adoptée en 2024. Celle-ci vise à réduire les délais de traitement des affaires pénales et à lutter contre la surpopulation carcérale.
Pour renforcer la redevabilité des magistrats, la MINUSCA accompagne également la mise en œuvre de la Charte d’éthique et de déontologie des magistrats, adoptée en juillet 2020.
Soutien au déploiement du personnel judiciaire et au fonctionnement de la justice
La MINUSCA soutient le déploiement du personnel judiciaire dans les juridictions afin d’améliorer l’accès à la justice. Sur les 44 juridictions existantes, 42 étaient opérationnelles en 2026, contre seulement 12 en 2014. Depuis 2014, la Mission a achevé et remis au Gouvernement 25 projets de construction ou de réhabilitation d’infrastructures judiciaires.
La MINUSCA soutient l’organisation des sessions criminelles, les audiences foraines, les enquêtes judiciaires dans les prisons, la protection des victimes et des témoins.
Depuis 2014, à la demande des autorités judiciaires, la MINUSCA a assuré le transfert de 850 suspects et accusés impliqués dans des crimes graves.
En plus de son appui au Gouvernement pour le déploiement du personnel judiciaire et pénitentiaire, la MINUSCA a contribué au renforcement des capacités des agents affectés dans les juridictions en dehors de Bangui. Entre 2019 et 2023, 80 sessions de formation ont été organisées au profit du personnel des 24 tribunaux de grande instance et des trois Cours d’appel du pays.
Afin de garantir un effectif suffisant au sein des institutions judiciaires, la MINUSCA, le PNUD, les États-Unis et l’Union européenne ont soutenu l’École nationale d’administration et de magistrature dans la formation professionnelle de 295 nouveaux agents pénitentiaires, 64 nouveaux greffiers, 59 magistrats.
À la demande du Gouvernement, la MINUSCA produit des statistiques mensuelles et annuelles sur le déploiement du personnel judiciaire et le fonctionnement des juridictions, transmises au Ministère de la justice afin de mieux suivre l’activité des tribunaux en province.
La Cour pénale spéciale : un outil majeur contre l’impunité
Face à l’impunité persistante et à la faiblesse des institutions judiciaires, le Gouvernement centrafricain et la MINUSCA ont signé en août 2014 un protocole d’accord prévoyant la création d’une juridiction pénale hybride.
La Cour pénale spéciale (CPS) a été créée le 3 juin 2015 par la loi organique n°15.003. Juridiction nationale à caractère hybride, elle constitue un instrument essentiel pour lutter contre l’impunité, renforcer l’autorité de l’État, soutenir la réconciliation nationale.
La MINUSCA a joué un rôle déterminant dans sa mise en place, notamment par la construction de ses infrastructures, l’élaboration de son cadre juridique , la rédaction du Règlement de procédure et de preuve.
Il s’agit de la première fois qu’une mission de maintien de la paix des Nations Unies contribue directement à la création et au soutien durable d’une juridiction pénale hybride.
Expansion et réforme du système pénitentiaire
En 2014, seules 3 des 38 prisons du pays étaient fonctionnelles. Grâce à l’appui de la MINUSCA, 16 établissements pénitentiaires étaient opérationnels en mai 2026, avec l’accompagnement de 88 agents de l’administration pénitentiaire soutenus par la Mission.
Les prisons centrafricaines sont aujourd’hui plus sûres grâce à un accompagnement renforcé de la MINUSCA, une présence de mentorat et de conseil stratégique. l’amélioration des infrastructures et équipements de sécurité.
Depuis 2020, 315 agents pénitentiaires civils nationaux, dont 47 femmes, ont été recrutés et formés.
La MINUSCA soutient la politique de santé destinée aux détenus, permettant une amélioration des infrastructures médicales et la réalisation régulière d’évaluations sanitaires. Toutefois, la surpopulation carcérale et l’insuffisance alimentaire demeurent des défis importants, notamment à la prison de Ngaragba.
Pour y répondre, la MINUSCA a mis en place des programmes de réinsertion sociale axés sur l’agriculture et l’élevage dans 10 établissements pénitentiaires, bénéficiant à plus de 300 détenus.