À l’initiative des autorités centrafricaines, les principales institutions nationales concernées, des représentants de la société civile ainsi que les partenaires techniques et financiers ont pris part, le 7 octobre 2026 à Bangui, avec l’appui technique et financier de la MINUSCA, à un atelier national de diagnostic sur la justice militaire. Cette rencontre visait à identifier les acquis, les défis à relever et les priorités nécessaires au renforcement et à l’appropriation nationale de la justice militaire en République centrafricaine.
Cet atelier a permis de dresser un état des lieux de la justice militaire en République centrafricaine et d’échanger sur les orientations futures en vue d’une structuration mieux adaptée aux besoins nationaux.
Du diagnostic à une feuille de route nationale
L’atelier du 7 octobre 2026 a permis aux acteurs nationaux d’échanger sur les ressources humaines et le fonctionnement des juridictions militaires, notamment les effectifs, les profils, les nominations et les besoins de formation ; sur les procédures judiciaires, avec un focus sur les enquêtes, la police judiciaire militaire, les délais, la gestion des dossiers et la détention ; sur la gouvernance, la prévention, la discipline, la redevabilité et la coordination entre les différents mécanismes de contrôle ; ainsi que sur les moyens, notamment les infrastructures, les équipements, le transport et les ressources budgétaires nécessaires à l’opérationnalisation des juridictions militaires.
« Cet atelier arrive au bon moment pour permettre à nos forces armées d'assurer efficacement leur mission régalienne, qu'est la défense de la nation, la protection des populations, gage d'une paix durable. Il s'agit de contribuer à bâtir une justice militaire crédible, efficace et respectueuse des droits fondamentaux au service d'une armée républicaine professionnelle et disciplinée. Toutefois, la reconstruction de notre outil de défense doit également s'appuyer sur la discipline, la responsabilité, la connaissance du droit et le respect des droits humains ainsi que des principes de l'État de droit », a souligné Rameaux-Claude Bireau, ministre de la Défense nationale et de la Reconstruction de l’armée.
L’ambition est de faire de ce diagnostic la base d’une feuille de route nationale pour le renforcement et l’application de la justice militaire, avec des priorités clairement définies, des responsabilités identifiées, des échéances, les ressources nécessaires, y compris en matière de compétences, ainsi qu’un mécanisme de suivi.
« Notre démarche conjointe avec le ministère de la Défense nationale et la MINUSCA démontre à suffisance la parfaite synergie d’action et illustre notre volonté commune de structurer une armée républicaine, moderne, disciplinée et résolument soumise aux lois de la République », a affirmé le Dr Arnaud Djoubaye Abazene, ministre de la Justice, de la Promotion des droits humains et de la Bonne gouvernance, garde des Sceaux.
Pour la MINUSCA, cette démarche s’inscrit dans une logique d’appropriation nationale et de consolidation des institutions. « La justice militaire est un outil de gouvernance et de performance clé dans le cadre de la gestion de l'appareil sécuritaire, particulièrement de la défense, mais aussi des corps assimilés. Elle contribue à la discipline, à la performance, au maintien de l'ordre au sein de ces corps en uniforme et à la lutte contre l'impunité », a expliqué Carole Baudoin, cheffe de la Section Réforme du secteur de la sécurité de la MINUSCA.
À l’issue de cet atelier, la prochaine étape consistera à élaborer une feuille de route par les différentes parties prenantes.
Des actions concrètes avec l’appui de la MINUSCA
Dans le cadre de son appui au renforcement du secteur de la sécurité et de l’État de droit, la MINUSCA, à travers le Service de la réforme du secteur de la sécurité (RSS), en collaboration avec la Section des affaires judiciaires et pénitentiaires, accompagne depuis plusieurs années les efforts des autorités centrafricaines dans le domaine de la justice militaire.
Cet accompagnement comprend notamment la réhabilitation et l’équipement des juridictions militaires de Bangui et de Bouar afin d’améliorer les conditions de travail des acteurs judiciaires et de renforcer les capacités institutionnelles nationales.
La MINUSCA soutient également la vulgarisation du Code de justice militaire afin de favoriser une meilleure connaissance du cadre juridique, des droits, des obligations et des procédures applicables.
Sur les plans technique et logistique, la Mission accompagne les acteurs de la justice militaire dans la conduite des enquêtes, des poursuites, des instructions et des jugements.
Noura Oualot
