Que signifie CDT ?

L’Équipe Déontologie et Discipline (CDT) conseille et assiste à la fois le/la Chef de mission et les autres membres de la direction de la mission sur les questions liées à la déontologie et à la discipline de toutes les catégories de personnel des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Le rôle principal de la CDT est de recevoir, évaluer et transmettre les allégations de , en assurant ensuite la liaison avec les entités d’enquête appropriées, le Département des opérations de paix, les États membres ainsi que diverses agences des Nations Unies, gouvernementales et non gouvernementales. Lorsque des faits de faute professionnelle sont avérés, CDT veille à la mise en œuvre de mesures correctives en coordonnant la réponse de la mission auprès des victimes.

Sa stratégie repose sur trois piliers : la prévention, l’application des normes et les mesures correctives. Cela inclut la mise en place de mécanismes de prévention des fautes professionnelles et l’application des normes existantes à travers le renforcement des capacités, des campagnes de sensibilisation et des séances d’information sur les politiques, procédures et lignes directrices relatives à la conduite et à la discipline.

Quels sont les normes de conduites de l’ONU ?

Tous les membres du personnel des Nations Unies, les volontaires et les contractuels sont tenus d’observer les plus hauts standards de conduite professionnelle et personnelle. Ils doivent respecter les obligations établies dans le Règlement et les règles du personnel, se conformer aux lois locales et traiter la population locale avec respect et dignité en tout temps.

Valeurs fondamentales attendues de tout le personnel de l’ONU :

• Inclusion
• Intégrité
• Humilité
• Humanité
• Respect de la diversité

Comportements obligatoires à respecter :

• Compétence
• Impartialité
• Adhésion aux plus hauts standards de conduite
• Confidentialité
• Indépendance
• Respect de la diversité
• Respect des droits fondamentaux

Qu’est-ce qu’une faute professionnelle ?

Les violations des normes de conduite de l’ONU constituent des faits de faute professionnelle.

Les violations à haut risque pour l’Organisation – c’est-à-dire celles qui entravent l’exécution du mandat de la mission et portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique des personnes vulnérables – sont classées comme fautes professionnelles graves. Cela inclut notamment :

• Exploitation et abus sexuels
• Fraude grave et complexe
• Abus de pouvoir et harcèlement du personnel
• Conflit d’intérêt
• Tous les cas impliquant un risque ou une perte de vie
• Violations substantielles des règlements, règles ou directives administratives de l’ONU

Les violations à faible risque sont considérées comme fautes professionnelles. Exemples :
• Questions de personnel (y compris le harcèlement)
• Infractions au code de la route (passagers non autorisés, etc.)
• Mauvaise utilisation basique de matériel
• Infractions simples aux règlements, règles ou directives administratives
• Fraude mineure sur les droits et autres abus similaires

Abus et exploitation sexuels : qu’est-ce que c’est ?

Les Nations Unies interdisent à ses employés l’échange d’argent, de nourriture, d’emploi ou de toute autre assistance contre des faveurs sexuelles auprès de la population.
Toute relation sexuelle entre le personnel des Nations Unies et les mineurs de moins de 18 ans est un crime.
Contraindre quelqu’un, mineur ou adulte, à une relation sexuelle, ou même le menacer, constitue un abus sexuel qui est sévèrement puni par les Nations Unies. C’est aussi un crime.

Comment signaler une allégation de faute professionnelle ?

Les membres du personnel, y compris ceux de la MINUSCA, ont le devoir de signaler toute infraction aux règlements et règles de l’Organisation aux responsables compétents, et de coopérer avec les audits et enquêtes autorisés. Le Code de conduite de la MINUSCA rappelle à tous les agents leur obligation de signaler toute allégation de faute professionnelle suspectée ou constatée à la CDT.

Les plaintes peuvent être déposées :

• En personne : auprès de tout membre de la CDT au siège de la MINUSCA (Annexe derrière les Services de conférence et JMAC, à Bangui), ou auprès du personnel CDT en bureaux de terrain.
• Par téléphone : composez le 4044 (gratuit) depuis Orange, Télécel ou Moov, ou le +236 75 99 44 45
• Par e-mail : à l’adresse minusca-demasea@un.org, avec copie à Shukry@un.org (Ghandi Shukry) et bakayokod@un.org (Diakaridja Bakayoko)

Toutes les allégations de fautes professionnelles graves doivent être signalées immédiatement à la CDT pour une évaluation et un suivi approprié. Les allégations d’exploitation et d’abus sexuels doivent également être directement rapportées au bureau central de la CDT ou aux agents de terrain de la CDT.

Tous les signalements doivent être faits de bonne foi. Faire sciemment de fausses déclarations ou agir avec une intention malveillante, si cela est prouvé, constitue en soi une faute professionnelle passible de sanctions disciplinaires.

Toutes les informations sont traitées de manière confidentielle, dans le respect du droit au contradictoire et en tenant compte de la sécurité et du bien-être des parties impliquées.

Formations obligatoires en ligne sur la Déontologie et la Discipline pour le personnel :
• Normes de conduite de l’ONU
• Protection contre l’exploitation et les abus sexuels pour le personnel/les superviseurs
• Sensibilisation à l’intégrité
• Prévention contre le harcèlement au travail, dont le harcèlement sexuel, la discrimination et l’abus d’autorité

Référents CDT à la MINUSCA :

Ghandi Shukry
Chef de l’Équipe Conduite et Discipline shukry@un.org | minusca-cdt-chief@un.org +236 75 98 03 08 | Poste ONU : 173-5143 

Diakaridja Bakayoko
Chef adjoint – Agent principal Conduite et Discipline | bakayokod@un.org +236 75 98 04 16 | Poste ONU : 173-4473

Site web : https://conduct.unmissions.org