Que signifie CDT ?
Le Bureau de Conduite et Discipline (CDT) conseille et assiste à la fois le/la Chef de mission et les autres membres de la direction de la mission sur les questions liées à la conduite et à la discipline de toutes les catégories de personnel des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.
Le rôle principal du CDT est de recevoir, évaluer et transmettre les allégations de faute professionnelle, en assurant ensuite la liaison avec les entités d’enquête appropriées, le Département des opérations de paix, les États membres ainsi que diverses agences des Nations Unies, gouvernementales et non gouvernementales. Lorsque des faits de faute professionnelle sont avérés, le CDT veille à la mise en œuvre de mesures correctives en coordonnant la réponse de la mission auprès des victimes.
Sa stratégie repose sur trois piliers : la prévention, l’application des normes et les mesures correctives. Cela inclut la mise en place de mécanismes de prévention des fautes professionnelles et l’application des normes existantes à travers le renforcement des capacités, des campagnes de sensibilisation et des séances d’information sur les politiques, procédures et lignes directrices relatives à la conduite et à la discipline.
Quelles sont les normes de conduite de l’ONU ?
Tous les membres du personnel des Nations Unies, les volontaires et les contractuels sont tenus d’observer les plus hauts standards de conduite professionnelle et personnelle. Ils doivent respecter les obligations établies dans le Règlement et les règles du personnel, se conformer aux lois locales et traiter la population locale avec respect et dignité en tout temps.
Valeurs fondamentales attendues de tout le personnel de l’ONU :
- Inclusion
- Intégrité
- Humilité
- Humanité
- Respect de la diversité
Comportements obligatoires à respecter :
- Compétence
- Impartialité
- Adhésion aux plus hauts standards de conduite
- Confidentialité
- Indépendance
- Respect de la diversité
- Respect des droits fondamentaux
Qu’est-ce qu’une faute professionnelle ?
Les violations des normes de conduite de l’ONU constituent des faits de faute professionnelle.
Les violations à haut risque pour l’Organisation – c’est-à-dire celles qui entravent l’exécution du mandat de la mission et portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique des personnes vulnérables – sont classées comme fautes professionnelles graves. Cela inclut notamment :
- Exploitation et abus sexuels
- Fraude grave et complexe
- Abus de pouvoir et harcèlement du personnel
- Conflit d’intérêt
- Tous les cas impliquant un risque ou une perte de vie
- Violations substantielles des règlements, règles ou directives administratives de l’ONU
Les violations à faible risque sont considérées comme fautes professionnelles. Exemples :
• Questions de personnel (y compris le harcèlement)
• Infractions au code de la route (passagers non autorisés, etc.)
• Mauvaise utilisation basique de matériel
• Infractions simples aux règlements, règles ou directives administratives
• Fraude mineure sur les droits et autres abus similaires
Abus et exploitation sexuels : qu’est-ce que c’est ?
Les Nations Unies interdisent à ses employés l’échange d’argent, de nourriture, d’emploi ou de toute autre assistance contre des faveurs sexuelles auprès de la population.
Toute relation sexuelle entre le personnel des Nations Unies et les mineurs de moins de 18 ans est un crime.
Contraindre quelqu’un, mineur ou adulte, à une relation sexuelle, ou même le menacer, constitue un abus sexuel qui est sévèrement puni par les Nations Unies. C’est aussi un crime.
Comment signaler une allégation de faute professionnelle ?
Les membres du personnel, y compris ceux de la MINUSCA, ont le devoir de signaler toute infraction aux règlements et règles de l’Organisation aux responsables compétents, et de coopérer avec les audits et enquêtes autorisés.
Le Code de conduite de la MINUSCA rappelle à tous les agents leur obligation de signaler toute allégation de faute professionnelle suspectée ou constatée au CDT.
Les plaintes peuvent être déposées :
- En personne : auprès de tout membre du CDT au siège de la MINUSCA (Annexe derrière les Services de conférence et JMAC, à Bangui), ou auprès du personnel CDT en bureaux de terrain.
- Par téléphone : composez le 4044 (gratuit) depuis Orange, Télécel ou Moov, ou le +236 75 99 44 45
- Par e-mail : à l’adresse minusca-demasea@un.org, avec copie à shukry@un.org (Ghandi Shukry) et bakayokod@un.org (Diakaridja Bakayoko).