Affaires judiciaires et pénitentiaires

Après de nombreuses années de conflit armé et de violences en République Centrafricaine, les institutions étatiques, y compris celles des systèmes judiciaire et carcéral ont été entièrement détruites ou profondément affaiblies, donnant lieu à l'impunité des auteurs de violations graves des droits humains.  Là où elles existent encore, les prisons connaissent généralement une surpopulation extrême, un manque de nourriture,  une absence de soins médicaux adéquats et d’hygiène environnementale. Il est essentiel pour la construction d'une paix durable et de la sécurité, de veiller à mettre en place un pouvoir judiciaire et un système carcéral  efficaces.

Conformément au paragraphe 33 de la résolution 2217 (2015) portant sur le mandat de la MINUSCA, et en vertu du protocole d'accord du 5 août 2014 avec l' Autorité de transition de la République Centrafricaine, la Section des Affaires Judiciaires et Pénitentiaires (SAJP) mène les activités suivantes pour soutenir les autorités de transition à rétablir la chaîne de justice pénale :

  • Soutenir et renforcer les capacités des Autorités de la transition dans la mise en place et le fonctionnement de la Cour pénale spéciale

La Section des Affaires Judiciaires et Pénitentiaires soutient les autorités de la transition dans leurs efforts de reconstruction de la paix, de rétablissement de la justice, de lutte contre l'impunité et la marche vers la réconciliation du pays. À ces fins, nous avons fourni une assistance technique au Comité national des lois dans la rédaction de la loi portant création de la Cour pénale spéciale. Créé par le Conseil national de transition le 22 Avril 2015, le tribunal pénal spécial une fois mis en place, devrait contribuer à combattre l'impunité pour la majorité des violations des droits de l’homme et autres abus.

  • Soutenir les efforts pour le rétablissement du système de justice pénale

Pour aider la République centrafricaine dans le rétablissement et le renforcement de son système judiciaire, les autorités de la transition sont soutenues par un groupe de travail de la MINUSCA chargé de coordonner les arrestations et le transfert de criminels présumés aux autorités judiciaires nationales pour les actions en justice. On compte parmi eux, des suspects de haut profil dont les procédures pénales individuelles sont suivies. Aussi, à travers un programme conjoint avec le PNUD et ONU Femmes, la section fournit un soutien pour l'organisation de sessions de la cour criminelle de la Cour d'appel de Bangui, la première du genre depuis 2010. Pour s’assurer que ces suspects sont logés dans des environnements bien sécurisés, des projets de réhabilitation de deux centres de détention ont été lancés à Bangui. En outre, des formations sont régulièrement organisées au profit des contingents militaires de laMINUSCA sur les normes nationales et internationales en matière d’arrestation et de détention.

  • Soutenir l'extension de l'autorité de l'État dans tout le pays

En l'absence de tribunaux et centres de détention fonctionnels en dehors de la capitale, le rétablissement du système de justice demeure une priorité pour la MINUSCA. A cet effet, la SAJP fournit un appui au Ministère de la Justice en vue de renforcer l’Etat de Droit dans tout le pays par la réouverture progressive des tribunaux et centres de détention. Grâce à des projets à impact rapide, la Mission fournit un appui technique et financier pour la réhabilitation et la rénovation des tribunaux et des établissements pénitentiaires. Dans ce cadre, la prison pour femmes de Bimbo ainsi que le Centre de Détention du Camp de Roux ont été réhabilités. Huit autres projets de réhabilitation des prisons et tribunaux sont actuellement en cours à travers le pays. Afin de renforcer le soutien à l’Etat dans le processus de l’extension de son autorité, deux bureaux régionaux ont récemment été ouverts dans les localités de Bria et Bouar.

  • Réforme du système pénitentiaire

La SAJP soutient l'Etat dans le processus de réforme du système pénitentiaire centrafricain pour assurer sa conformité avec les normes et pratiques internationales en matière d’administration des prisons.  A ce jour, la SAJP a contribué à la rédaction de quatre projets de décrets d'application de la loi n° 12.003 du 12 avril 2012 fixant les principes fondamentaux du régime pénitentiaire en RCA. Ces projets sont en attente de validation par le gouvernement. Par ailleurs, la section apporte son appui au Ministère de la Justice pour la réouverture des prisons, la planification des besoins en formation, en ressources humaines et financières ainsi que dans l’élaboration d’un document de politique nationale de prise en charge sanitaire des détenus.

Au niveau des prisons, la SAJP dispose de plusieurs équipes d’experts pénitentiaires qui accomplissent un travail  d’appui conseil quotidien. Ces équipes conseillent le régisseur et son personnel notamment sur la gestion quotidienne de la prison, l’évaluation du dispositif sécuritaire en vue de la prévention des incidents, le respect des droits des détenus.

  • Le renforcement des capacités professionnelles et la formation du personnel pénitentiaire

La SAJP assure la formation continue des personnels pénitentiaires et militaires afin de renforcer leur capacité dans les domaines tels que la sécurité, la gestion du greffe des prisons, la communication non-violente, le respect des droits humains et le traitement des mineurs et des femmes. De novembre 2014 à juin 2015, plus de 600 personnels militaires assurant de façon rotative la sécurité et la gestion des prisons ont bénéficié de ces formations. L'impact de cet encadrement est perceptible dans les prisons, avec une nette amélioration dans les méthodes de fouille et de contrôle ainsi que l'attitude professionnelle du personnel de sécurité. Par ailleurs, la SAJP a également appuyé la formation de 44 agents pénitentiaires recrutés en 2012. La  section organise également des ateliers et des séminaires réunissant des experts nationaux et internationaux pour leur permettre d’échanger et de mettre à jour leurs expériences en matière de sécurité pénitentiaire. Des formations plus spécifiques sur la gestion des crises en milieu carcéral seront organisées dans les prochains mois.