Mandat

Dans sa résolution 2387, en date du 15 novembre 2017, le Conseil de sécurité souligne que le mandat de la MINUSCA devra être exécuté sur la base d’une priorisation des tâches et, le cas échéant, par étapes. Le Conseil prie en outre prie en outre le Secrétaire général de refléter cette priorisation des tâches dans le déploiement de la mission et d’aligner les ressources budgétaires, tout en veillant à affecter des ressources suffisantes à l’exécution du mandat; Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil autorise la MINUSCA à user de tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement;

Dans sa résolution 2387, en date du 15 novembre 2017, le Conseil de sécurité souligne que le mandat de la MINUSCA devra être exécuté sur la base d’une priorisation des tâches et, le cas échéant, par étapes. Le Conseil prie en outre prie en outre le Secrétaire général de refléter cette priorisation des tâches dans le déploiement de la mission et d’aligner les ressources budgétaires, tout en veillant à affecter des ressources suffisantes à l’exécution du mandat; Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil autorise la MINUSCA à user de tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement;

Les tâches prioritaires

Protection des civils

  • Protéger la population civile qui se trouve sous la menace de violences physiques, sans préjudice de la responsabilité principale des autorités centrafricaines et des principes fondamentaux du maintien de la paix définis dans la déclaration de son président S/PRST/2015/22;
  • Prendre des mesures actives, en appui aux autorités centrafricaines, pour anticiper, écarter et répondre efficacement à toute menace grave ou crédible à l’encontre de la population civile et, à cet égard, améliorer les systèmes d’alerte précoce, tout en maintenant un déploiement préventif et une présence mobile, flexible et robuste, et en organisant des patrouilles actives, en particulier dans les zones à haut risque;
  • Accorder une protection particulière aux femmes et aux enfants touchés par le conflit armé, notamment en déployant des conseillers pour la protection de l’enfance, des conseillers pour la protection des femmes et des conseillers pour la problématique hommes-femmes;
  • Recenser et signaler les menaces et les attaques dirigées contre des civils, mettre en œuvre des plans de prévention et d’intervention et renforcer la coopération civilo-militaire;
  • Mettre pleinement en œuvre, en consultation étroite avec les organismes humanitaires et de défense des droits de l’homme et les autres partenaires intéressés, la stratégie de protection des civils à l’échelle de la Mission;

Bons offices et appui au processus de paix, y compris à la réconciliation nationale, à la cohésion sociale et à la justice transitionnelle

  • Renforcer l’appui à un dialogue politique inclusif, mené par le Gouvernement de la République centrafricaine, et en partenariat avec l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine;
  • Accompagner les efforts des autorités centrafricaines, aux niveaux national et local, pour faire participer davantage les partis politiques, la société civile et les femmes au processus de paix, en collaboration avec l’Initiative africaine et d’autres acteurs de médiation;
  • Offrir ses bons offices et ses conseils techniques à l’appui des efforts de lutte contre les causes profondes du conflit, en particulier en mettant davantage l’accent sur la réconciliation nationale et le règlement des conflits locaux, en coopération avec les organismes régionaux et locaux compétents et les chefs religieux, tout en assurant la participation pleine et effective des femmes, conformément au plan d’action de la République centrafricaine pour les femmes et la paix et la sécurité, et en s’appuyant sur le dispositif intégré d’information et d’analyse des organismes des Nations Unies présents dans le pays;
  • Appuyer les efforts déployés par les autorités centrafricaines pour traiter la justice transitionnelle dans le cadre du processus de paix et de réconciliation, lutter contre la marginalisation et répondre aux revendications locales, notamment par l’établissement d’un dialogue avec les groupes armés et les dirigeants de la société civile, y compris les femmes et les représentants des jeunes, et en aidant les autorités locales, nationales et préfectorales à promouvoir la confiance entre les communautés;
  • Fournir une expertise technique au Gouvernement centrafricain dans sa collaboration avec les pays voisins, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et l’Union africaine, en consultation et en coordination avec le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale;
  • Continuer d’appuyer l’action menée sur le plan politique par l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, ainsi que les travaux du Panel de facilitateurs, à l’appui du processus politique;

Aide à la mise en place de conditions de sûreté favorables à l’acheminement immédiat, complet, en toute sécurité et sans entrave de l’aide humanitaire

Resserrer la collaboration avec les acteurs humanitaires pour aider à la mise en place des conditions de sûreté favorables à l’acheminement immédiat, complet, en toute sécurité et sans entrave, sous la direction de civils, de l’aide humanitaire, conformément aux principes de l’ONU régissant l’action humanitaire et aux dispositions pertinentes du droit international, et au retour librement consenti et durable, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés et des personnes déplacées, à leur intégration sur place ou à leur réinstallation, en étroite coopération avec les acteurs humanitaires;

Protection du personnel et des biens des Nations Unies

Protéger le personnel, les installations, le matériel et les biens des Nations Unies et assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

43. Autorise par ailleurs la MINUSCA à entreprendre les activités suivantes relevant de son mandat, sachant que ces tâches ainsi que celles énoncées au paragraphe 42 ci-dessus se renforcent mutuellement :

Appui à l’extension de l’autorité de l’État, au déploiement des forces de sécurité, et au maintien de l’intégrité territoriale

  • Continuer d’aider le Gouvernement centrafricain à mettre en œuvre sa stratégie d’extension de l’autorité de l’État, notamment en lui donnant des conseils sur la mise en place, sous sa supervision, d’arrangements sécuritaires et administratifs provisoires acceptables pour la population grâce à des efforts séquencés selon des priorités identifiées et des zones géographiques ciblées, l’objectif étant de répartir clairement les tâches entre l’équipe de pays des Nations Unies et les partenaires pertinents de sorte que la MINUSCA s’attache aux priorités immédiates, à court et à moyen termes et confie les activités à long terme aux partenaires compétents, et continuer de faire rapport au Conseil de sécurité sur les critères de définition des tâches devant être transférées à l’équipe de pays des Nations Unies et aux partenaires;
  • Appuyer un transfert progressif des responsabilités relatives à la sécurité des hauts responsables et des fonctions de garde statique des institutions nationales aux forces de sécurité centrafricaines, en coordination avec les autorités centrafricaines, et en tenant compte des risques sur le terrain;
  • Promouvoir et soutenir l’extension rapide de l’autorité de l’État sur tout le territoire de la République centrafricaine, notamment en appuyant le déploiement d’agents de la police et de la gendarmerie nationales agréés et formés dans les zones prioritaires, notamment en faisant en sorte qu’ils partagent les mêmes locaux et en leur fournissant des conseils, un encadrement et un suivi, en coordination avec d’autres partenaires, dans le cadre du déploiement de l’administration territoriale et d’autres autorités chargées de l’état de droit, l’objectif étant de renforcer la présence de l’État dans ces zones prioritaires hors de Bangui;
  • Envisager, sur la base du Document d’orientation 2017–2019 pour le redéploiement des forces armées centrafricaines demandé dans la résolution 2301 (2016), de fournir un soutien au redéploiement progressif et coordonné des unités des FACA formées par la mission de formation de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM-RCA), dans le cadre de la stratégie d’extension de l’autorité de l’État, conformément à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes et pour autant que ce déploiement ne constitue pas un risque pour la stabilisation du pays, pour les civils ou pour le processus politique, et prier le Secrétaire général de lui présenter, pour examen et possible approbation, des recommandations comprenant des objectifs intermédiaires détaillés assortis de délais, dans les six mois suivant l’adoption de la présente résolution, tout en ayant à l’esprit la possibilité de conclure des accords techniques entre l’ONU et des donateurs pour appuyer les forces de défense centrafricaines;

Réforme du secteur de la sécurité

  • Fournir des conseils stratégiques et techniques aux autorités centrafricaines pour mettre en œuvre la stratégie nationale de réforme du secteur de la sécurité, en étroite coordination avec la mission de formation de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM-RCA), l’objectif étant de veiller à la cohérence du processus de réforme, notamment par une répartition claire des responsabilités entre les forces armées centrafricaines, les forces de sécurité intérieure et d’autres corps en uniforme, et par le contrôle démocratique à la fois des forces de défense et des forces de sécurité intérieure;
  • Aider les autorités centrafricaines à élaborer une méthode pour la vérification préalable des éléments des forces de défense et de sécurité (forces armées centrafricaines, police et gendarmerie) qui prévoie notamment la vérification préalable du respect des droits de l’homme, en particulier afin de faire en sorte que les auteurs de violations du droit international et du droit interne aient à en répondre, qu’il s’agisse de membres des forces de sécurité ou d’éléments des groupes armés démobilisés, au moment d’envisager leur intégration dans les institutions du secteur de la sécurité;
  • Jouer un rôle de premier plan dans l’appui fourni aux autorités centrafricaines pour la mise en œuvre du plan national de développement et de renforcement des capacités des forces de sécurité intérieure, en particulier en ce qui concerne les structures de commandement et de contrôle et les mécanismes de supervision, et coordonner l’assistance internationale à cet égard;
  • Aider le Gouvernement centrafricain à mettre au point un système d’incitation pour la formation des forces de police et de gendarmerie et pour la sélection, le recrutement, la vérification préalable et la formation de policiers et de gendarmes, avec l’appui de donateurs et de l’équipe de pays des Nations Unies, en tenant compte de la nécessité de recruter des femmes et dans le plein respect de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme appliquée par l’ONU;
  • Coordonner la fourniture de l’assistance technique et les activités de formation entre les partenaires internationaux présents en République centrafricaine, en particulier avec la mission de formation de l’Union européenne en République centrafricaine, afin d’assurer une répartition claire des tâches dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité, dans l’intérêt des forces armées centrafricaines et des forces de sécurité intérieure centrafricaines (police et gendarmerie);

Désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement

  • Aider les autorités centrafricaines à élaborer et mettre en œuvre un programme inclusif et progressif pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration (DDR) des membres des groupes armés et, dans le cas des combattants étrangers, pour leur rapatriement (DDRR), conformément aux principes de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement et d’intégration dans les corps en uniforme, signé lors du Forum de Bangui, le 10 mai 2015, en accordant une attention particulière aux besoins des enfants associés aux forces et groupes armés et à la nécessité d’éviter un nouvel enrôlement, y compris par la mise en œuvre du projet pilote et d’autres projets de DDRR, y compris les programmes axés sur l’égalité des sexes, avec pour objectif le désarmement, la démobilisation et la réintégration ainsi que, en coordination avec la mission de formation de l’Union européenne (EUTM-RCA), l’équipe-pays des Nations Unies et d’autres partenaires compétents, l’intégration dans les forces de sécurité des éléments des groupes armés dont les antécédents ont été vérifiés et remplissant les conditions requises, pour encourager les groupes armés à continuer de participer au processus politique et en préparation du programme national de DDR;
  • Aider les autorités centrafricaines et les organisations de la société civile concernées à élaborer et mettre en œuvre des programmes de réduction de la violence communautaire, y compris des programmes axés sur l’égalité des sexes, à l’intention des membres des groupes armés non admis à participer au programme national de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement, en coopération avec les partenaires de développement et en collaboration avec les communautés d’accueil conformément aux priorités énoncées dans le Plan national de relèvement et de consolidation de la paix;
  • Fournir une assistance technique aux autorités centrafricaines pour l’élaboration et l’exécution d’un plan national visant à intégrer dans les forces de défense et de sécurité les membres démobilisés des groupes armés qui remplissent les conditions requises, dans le droit fil du programme plus général de réforme du secteur de la sécurité et compte tenu de la nécessité de mettre en place des forces nationales de sécurité et de défense professionnelles, représentatives des différentes ethnies et équilibrées sur le plan géographique;

Promotion et protection des droits de l’homme

  • Surveiller les violations du droit international humanitaire et les atteintes aux droits de l’homme commises sur l’ensemble du territoire de la République centrafricaine, concourir aux enquêtes et faire rapport publiquement et au Conseil de sécurité à ce sujet;
  • Surveiller les violations et sévices commis contre les femmes et les enfants, y compris les viols et autres formes de violence sexuelle commis en période de conflit armé, concourir aux enquêtes et faire rapport à ce sujet, en collaboration avec l’Unité mixte d’intervention rapide de la gendarmerie et de la police créée pour lutter contre les violences sexuelles (UMIRR);
  • Aider les autorités centrafricaines à protéger et promouvoir les droits de l’homme et à prévenir les violations et les atteintes, et à renforcer les capacités des organisations de la société civile;

Action en faveur de la justice nationale et internationale, de la lutte contre l’impunité et de l’état de droit

  • Concourir à renforcer l’indépendance de la magistrature et les capacités du système judiciaire du pays, et à renforcer l’efficacité de l’appareil judiciaire, ainsi que l’efficacité et les responsabilités de l’appareil pénitentiaire;
  • Concourir à renforcer les capacités de l’institution nationale de défense des droits de l’homme, en coordonnant son action avec l’Experte indépendante chargée de surveiller la situation des droits de l’homme, selon qu’il conviendra;

Mesures temporaires d’urgence :

  • Adopter d’urgence et activement, sur demande formelle des autorités centrafricaines et dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement, à titre exceptionnel et sans constituer de précédent ni remettre en cause les principes convenus régissant les opérations de maintien de la paix, dans des zones où les forces de sécurité nationales ne sont pas présentes ou ne sont pas opérationnelles, des mesures temporaires d’urgence de portée limitée, assorties de délais et compatibles avec les objectifs énoncés aux paragraphes 42 et 43 e), pour procéder à des arrestations et des mises en détention en vue de maintenir l’ordre public fondamental et de lutter contre l’impunité;
  • Accorder une attention particulière, dans le cadre de l’application des mesures temporaires d’urgence dans les conditions susmentionnées, à ceux qui se livrent ou apportent un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la République centrafricaine, notamment des actes qui menacent ou entravent le processus politique, la stabilisation et la réconciliation, ou qui alimentent les violences;

Cour pénale spéciale

  • Fournir une assistance technique aux autorités centrafricaines pour ce qui est d’identifier les responsables de violations du droit international humanitaire et d’atteintes aux droits de l’homme commises sur l’ensemble du territoire de la République centrafricaine, de mener des enquêtes et d’engager des poursuites, afin que ces personnes puissent être traduites en justice, et d’aider à prévenir ces violations et atteintes;
  • Appuyer et coordonner l’assistance internationale fournie à la justice et aux institutions pénitentiaires pour remettre sur pied le système de justice pénale, dans le cadre du rôle dévolu au Coordonnateur des Nations Unies pour l’état de droit, d’une manière qui privilégie l’encadrement civil, l’impartialité et la protection des droits de l’homme;
  • Fournir une assistance technique aux autorités centrafricaines, en association avec d’autres partenaires internationaux, pour appuyer la mise en place de la Cour pénale spéciale nationale, conformément aux lois et à la juridiction de la République centrafricaine et dans le respect des obligations de celle-ci en matière de droit international humanitaire et de droit international des droits de l’homme, afin de contribuer à l’extension de l’autorité de l’État;
  • Apporter, en association avec d’autres partenaires internationaux, une assistance technique aux autorités centrafricaines et renforcer leurs capacités en vue de faciliter le bon fonctionnement de la Cour pénale spéciale, en particulier dans les domaines des enquêtes, des arrestations, de la détention, de l’analyse criminelle et scientifique, de la collecte et de la conservation d’éléments de preuve, du recrutement et de la sélection du personnel, de la gestion de la Cour, de la stratégie en matière de poursuites et de la constitution des dossiers, et de l’établissement d’un système d’assistance juridique, le cas échéant, ainsi que renforcer la sécurité des magistrats, notamment dans les locaux et durant les procédures de la Cour, et prendre des mesures visant à assurer la protection des victimes et des témoins, dans le respect des obligations internationales de la République centrafricaine en matière de droits de l’homme, plus particulièrement du droit à un procès équitable et à une procédure régulière;
  • Faciliter la coordination et la mobilisation de l’appui bilatéral et multilatéral en faveur de la mise en place et du bon fonctionnement de la Cour pénale spéciale;

État de droit

  • Appuyer et coordonner l’assistance internationale fournie pour renforcer les capacités et l’efficacité du système de justice pénale, ainsi que l’efficacité et les responsabilités de la police et du système pénitentiaire;
  • Concourir, sans préjudice de la responsabilité principale des autorités centrafricaines, au rétablissement et au maintien de la sécurité publique et de l’état de droit, notamment en arrêtant et en remettant aux autorités centrafricaines, conformément au droit international, les personnes responsables dans le pays de graves atteintes aux droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, y compris les violences sexuelles en période de conflit, afin qu’elles puissent être traduites en justice, et en coopérant avec les États de la région et, dans les cas de crimes relevant de sa compétence, avec la Cour pénale internationale;

Exploitation illicite et trafic des ressources naturelles

Continuer d’aider les autorités centrafricaines à élaborer et finaliser une stratégie nationale de lutte contre l’exploitation illicite des ressources naturelles et les réseaux de trafiquants qui continuent de financer et d’approvisionner les groupes armés en République centrafricaine, en tenant compte, s’il y a lieu, des rapports du Groupe d’experts créé par la résolution 2127 (2013) et des décisions issues du Processus de Kimberley, le but étant d’étendre l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire et ses ressources;

 

Tâches supplémentaires:

  • Coordonner l’assistance internationale, comme il convient;
  • Fournir une assistance au Comité créé par le paragraphe 57 de la résolution 2127 (2013) et au Groupe d’experts créé par la même résolution, notamment en leur communiquant les renseignements utiles à l’exécution de leur mandat;
  • Surveiller l’application des mesures reconduites et modifiées par le paragraphe 1 de la résolution 2339 (2017), en coopération avec le Groupe d’experts créé par la résolution 2127 (2013), notamment en inspectant, si elle le juge nécessaire et le cas échéant sans préavis, toutes armes et tout matériel connexe, où qu’ils se trouvent, et tenir les autorités informées des efforts déployés pour empêcher les groupes armés d’exploiter les ressources naturelles;
  • Saisir et collecter les armes et le matériel connexe transférés en République centrafricaine en violation des mesures imposées par le paragraphe 1 de la résolution 2339 (2017), les enregistrer et les éliminer selon qu’il conviendra;

Fournir aux autorités compétentes de l’État des moyens de transport pour la conduite des inspections et des visites de contrôle dans les principaux sites et zones d’extraction s’il y a lieu et au cas par cas et, lorsque la situation le permettra, afin de promouvoir et de soutenir l’extension rapide de l’autorité de l’État sur tout le territoire.