Droits de l’homme

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En tant que composante Droits de l’homme dans une mission de maintien de paix, la Division des Droits de l’Homme (DDH) représente le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux Droits de l’Homme (HCDH) auprès de la République Centrafricaine. A ce titre, son Directeur est membre de l’Equipe Pays des Nations Unies (UNCT).  Elle appuie l’ensemble des mécanismes onusiens de protection des droits humains en Centrafrique, y compris l’Experte indépendante sur la situation des droits de l’homme et les organes des traités. La DDH a pour mission de promouvoir et de protéger les droits de la personne humaine dans le cadre de la mise en œuvre du mandat globale de la MINUSCA comme le spécifient les Résolutions 2149 (2014) et 2217 (2015) du Conseil de sécurité des Nations Unies.   

Résolutions 2149 (2014)

Para.30.

  • Promotion et protection des droits de l’homme
  • Surveiller les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme et exactions sur l’ensemble du territoire de la République centrafricaine, notamment par différents groupes armés, dont les anciens éléments de la Séléka et les éléments « anti-Balaka », concourir aux enquêtes et faire rapport publiquement au Conseil de sécurité à ce sujet, et contribuer aux actions d’identification et de poursuite des auteurs, ainsi que de prévention de ces atteintes et violations, notamment par le déploiement d’observateurs des droits de l’homme;
  • Surveiller particulièrement les violations et sévices commis contre les femmes et les enfants, y compris toutes les formes de violences sexuelles commises en période de conflit armé, concourir aux enquêtes et faire rapport à ce sujet, et contribuer aux efforts visant à identifier et poursuivre les auteurs de tels actes, et à prévenir de telles violations et sévices;
  • Soutenir la Commission internationale d’enquête et favoriser la mise en œuvre de ses recommandations;
  • Aider les autorités de transition à protéger et à promouvoir les droits de l’homme;
  • Action en faveur de la justice nationale et internationale et de l’état de droit
  • Prêter un appui et travailler avec les autorités de transition pour arrêter et traduire en justice les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans le pays, notamment en coopérant avec les États de la région et avec la Cour pénale internationale;
  • Concourir à renforcer, notamment par l’assistance technique, les capacités de l’appareil judiciaire du pays, et des institutions nationales de défense des droits de l’homme, et contribuer aux efforts de réconciliation nationale, en coordonnant son action avec l’Experte indépendante, selon qu’il conviendra;

Résolution 2217 (2015)

Para. 32 & 33.

Lors du premier renouvèlement du mandate de la MINUSCA, la résolution 2217 du 28 avril 2015 reprend les dispositions de la résolution 2149 du 10 avril 2014 quant aux activités relatives à la protection et à la promotion des droits de la personne humaine. Ces activités sont essentiellement la surveillance active de la situation des droits de l’homme ; la documentation des atteintes aux droits de l’homme dans des rapports périodiques, thématiques et ad hoc ; et le renforcement des capacités des acteurs étatiques et de la société civile dans le respect scrupuleux de la politique de diligence voulue des Nations Unies aux droits de l’homme.

Si les droits de l’homme ont été invoqués à plusieurs endroits de la nouvelle résolution du Conseil de sécurité, il convient de signaler qu’une mention particulière a été faite à la protection des droits des personnes handicapées, la surveillance des violations des droits de l’homme en connexion avec le Forum de Bangui, tenu du 4-11 mai 2015, ainsi que celles liées au processus électoral.

Par ailleurs, la nouvelle résolution appelle à la mise en œuvre effective des recommandations pertinentes de la Commission d’Enquête Internationale sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire en République Centrafricaine, puis demande expressément d’appuyer les autorités nationales dans leurs efforts de protection et de promotion des droits de l’homme, à travers entre autre, la mise en place d’une commission nationale des droits de l’homme, conformément aux standards internationaux reconnus par les Nations Unies.

Activités

La DDH, à travers son Directeur, ses sections, ses unités et l’ensemble de son staff basé aussi bien à Bangui qu’en provinces, travaille activement pour transformer toutes ces recommandations formelles en réalités concrètes. A cet égard, elle surveille puis enregistre permanemment les violations et abus des droits de l’homme sur toute l’étendue du territoire y compris à travers des visites de routine des prisons et autres lieux de détention, des visites des camps des déplacés internes, des missions de vérification des faits et des missions conjointes de protection des civils. Elle rédige et fait circuler des rapports internes quotidiens, hebdomadaires, mensuels et s’apprête à rendre publiquement au Conseil de sécurité son premier rapport semestriel  sur la situation des droits de l’homme dans le pays.  Elle fait du plaidoyer au plus haut niveau de l’Etat pour la ratification des instruments internationaux de protection des droits de l’homme non ratifiés par la République Centrafricaine, la mise en place de la Commission nationale des droits de l’homme conformément aux standards d’indépendance et d’impartialité tels que véhiculés par « les Principes de Paris » en la matière et la mise en œuvre des recommandations pertinentes, formulées par les mécanismes internationaux de protection et de promotion des droits de l’homme. Elle initie, soutient et met en œuvre plusieurs projets de renforcement des capacités des acteurs publics et de la société civile en matière des droits de l’homme, de la justice transitionnelle et de la lutte contre l’impunité.

MAPPING RCA

Fiches d'informations 

PDF iconfinal.rca-factsheet_1-_presentation_projet_mapping_fr.pdf 

PDF iconfinal.rca-factsheet_2-_justice_transitionnelle_fr.pdf

PDF iconfinal.rca-factsheet_3-_qualification_juridique_preliminaire_des_violations_fr.pdf

PDF iconfinal.rca-factsheet_4-_violences_sexuelles_et_basees_sur_le_genre_fr.pdf

PDF iconfinal.rca-factsheet_5-_attaques_contre_les_acteurs_humanitaires_fr.pdf

PDF iconfinal.rca-factsheet_6-_droits_economiques_et_sociaux_et_crime_de_guerre_du_pillage_fr.pdf

PDF iconfinal.rca-factsheet_7-_attaques_contre_les_soldats_du_maintien_de_la_paix_fr.pdf

PDF iconfinal.rca-factsheet_8-_la_cour_penale_speciale_fr.pdf

PDF iconfinal.rca-factsheet_9-_attaques_contre_les_objets_proteges_fr.pdf

 

Rapport maping

PDF icon2017_rca_rapport_mapping_-_fr.pdf

Communiqué de presse

PDF iconcommunique_de_presse_-_le_haut-commissaire_alarme_par_la_recrudescence_de_la_violence_et_les_tueries_en_republique_centrafricaine_.pdf 

Newsletters 

PDF iconInfos DDH /001

PDF iconinfos_ddh_digital.pdf

 

Rapports

PDF iconrapport_sur_la_situation_des_droits_de_lhommes_en_rca_du_1er_juin_2015_au_31_mars_2016_.pdf

PDF iconrapport_minusca_violences_kaga.pdfPDF iconRapport special sur les incidents de Kaga bandoro su 12 au 15 octobre 2016

PDF iconRapport sur la situation des droits de l'homme en République Centrafricaine entre le 15 septembre 2014 et le 31 mai 2015

PDF icon Les violations et abus du droit international des droits de l'Homme et du droit international humanitaire commis à Bangui entre le 26 septembre et le 20 octobre 2015