Reforme du secteur de la sécurité

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Conseil stratégique et technique

La MINUSCA fournit des conseils stratégiques et techniques aux Autorités Centrafricaines pour mettre en œuvre la Stratégie Nationale de Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS), en étroite coordination avec la mission de formation de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM-RCA), l’objectif étant de veiller à la cohérence du processus de réforme, notamment par une répartition claire des responsabilités entre les Forces Armées Centrafricaines et les Forces de Sécurité Intérieure, tout en appuyant les Acteurs Centrafricains pour exercer leur contrôle démocratique sur le secteur de la sécurité.  

Aide à l’assainissement des effectifs des institutions de sécurité

La MINUSCA aide les Autorités Centrafricaines à élaborer une méthode pour la vérification préalable des éléments des forces de défense et de sécurité (Forces Armées Centrafricaines, Police et Gendarmerie) comme un préalable indispensable au respect des droits de l’homme, du droit international et du droit interne afin que les auteurs de violations graves aient à en répondre, qu’il s’agisse de membres des Forces de Défense et de Sécurité ou d’éléments des groupes armés démobilisés, au moment d’envisager leur intégration dans les institutions du secteur de la sécurité.

Appui à la mise en place d’un plan de national de développement et de renforcement de capacité des Forces de Sécurité Interne (FSI).

La MINUSCA joue un rôle de premier plan dans l’appui fourni aux Autorités Centrafricaines pour la mise en œuvre du plan national de développement et de renforcement des capacités des forces de sécurité intérieure, en particulier en ce qui concerne les structures de commandement et de contrôle et les mécanismes de supervision, et coordonner l’assistance internationale à cet égard.

Aide à la mise au point d’un système d’incitation pour la formation des Forces de la Police et de la Gendarmerie et pour le recrutement conforment à la Politique de Diligence Voulue en Droit de l’Homme et au Genre.  

La MINUSCA aide le Gouvernement Centrafricain à mettre au point un système d’incitation pour la formation des forces de police et de gendarmerie et pour la sélection, le recrutement, la vérification préalable et la formation de policiers et de gendarmes, avec l’appui de donateurs et de l’équipe de pays des Nations Unies, en tenant compte de la nécessité de recruter des femmes et dans le plein respect de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme appliquée par l’ONU.

Coordination de l’assistance technique internationale et des activités de formation

La MINUSCA coordonne la fourniture de l’assistance technique et les activités de formation entre les partenaires internationaux présents en République Centrafricaine, en particulier avec la Mission de Formation de l’Union Européenne en République Centrafricaine (EUTM), afin d’assurer une répartition claire des tâches dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité, dans l’intérêt des Forces Armées Centrafricaines et des Forces de Sécurité Intérieure Centrafricaines (plus particulièrement la Police et la Gendarmerie).

Acquis en matière de RSS :

Depuis 2016, l’appui de la MINUSCA est focalisée sur la  mise en place d’in cadre juridique et institutionnel cohérent à travers la finalisation  et l'adoption de la Politique de Sécurité Nationale et le Plan de Développement des Forces de Sécurité Intérieure, condition essentielle mais pas suffisante d’un cadre institutionnel et juridique respectueux des droits de l’homme et sensible aux perspectives du Genre. Une Stratégie Nationale RSS a été adopté par le gouvernement en mars 2017, afin d’impulser des réformes au sein des comités sectoriels suivants : Défense, Sécurité Intérieure, Justice et Administration Pénitentiaire, Douanes, Eaux et Forêts, Communication, Contrôle Démocratique et Renseignements.

Depuis juin 2017, un groupe de travail sur le vetting, coordonné par la Division des Droits de l'Homme et assistée par la Section RSS aide le Gouvernement à élaborer et mettre en œuvre un mécanisme de contrôle des forces de défense et de sécurité ainsi que les ex-combattants désireux de rejoindre ces forces : sur 7690 FACA enregistrés 6919 éléments FACA ont d’ores et déjà passé la vérification simplifiée portant sur le contrôle physique et documentaire. 

La MINUSCA en coordination avec l'EUTM et d'autres partenaires internationaux soutient aussi les efforts du Gouvernement centrafricain en vue de définir un concept de reploiement immédiat et à long terme des FACA, de la Gendarmerie, de la Police et des autres Forces Publiques dans le cadre  du rétablissement et de l’extension de l’autorité de l’Etat (RESA) en vue d’un transfert progressif des responsabilités de sécurité aux appareils de sécurité nationale.

En outre, la MINUSCA met un accent particulier sur la promotion de la responsabilité et de l’efficacité, y compris à travers l'amélioration des inspections et la ré-opérationnalisation de la justice militaire. Le Tribunal Militaire Permanent de Bangui a tenu sa première session pénale d'après-crise du 12 au 15 décembre 2017, après quatre années d'inactivité.