Mandat électoral de la MINUSCA 

Le 12 novembre 2020, le Conseil de sécurité a renouvelé le mandat de la MINUSCA à travers l’adoption de la Résolution 2552 (2020). Au nombre des tâches prioritaires du nouveau mandat, le Conseil de sécurité demande à la MINUSCA, d’«aider les autorités de la République centrafricaine à préparer et à organiser des élections présidentielles, législatives et locales pacifiques de 2020 et 2021 en leur offrant ses bons offices, en leur fournissant un appui en matière de sécurité et un soutien opérationnel, logistique et, le cas échéant, technique, en particulier de manière à faciliter l’accès aux zones reculées, et en coordonnant l’assistance électorale internationale. » 

Le mandat électoral de la Mission comprend l’appui opérationnel, technique, logistique et sécuritaire, ainsi que les bons offices du leadership de la Mission, dans le cadre des préparatifs en vue des élections présidentielle, législatives et locales de 2020-21.

À la demande du Gouvernement, la MINUSCA a été également dotée d’un rôle de coordination des appuis internationaux au processus électoral. 

La dimension genre et renforcement de la participation politique des femmes centrafricaine à travers les processus électoraux occupe par ailleurs une place importante dans le mandat de la MINUSCA.  

La Division de l’assistance électorale : le levier de la mise en œuvre du Mandat électoral

En vue de s’acquitter de son mandat électoral élargi depuis la Résolution 2499 (2019) et confirmé par la Résolution 2552 (2020), la MINUSCA s’est dotée depuis 2019 d’une Division de l’assistance électorale pour soutenir les autorités nationales à préparer et à organiser des élections présidentielles, législatives et locales en 2020/2021.

La Division de l’assistance électorale est basée à Bangui, dans les Bureaux de la MINUSCA et au siège de l'Autorité nationale des élections (ANE).  Elle est dirigée par le Chef de l’Equipe d’assistance électorale intégrée des Nations Unies, Monsieur Arsène T. GBAGUIDI et compte plusieurs unités pour l’appui thématique aux préparatifs des élections dans les domaines juridiques, des opérations électorales, de la logistique, de la formation, de l’informatique et la gestion des bases de données, de la sensibilisation, l’éducation civique et la communication ainsi que la coordination des activités électorales qui se déroulent sur le terrain. En vue desdites activités de terrain et de l’assistance technique et opérationnelle de proximité aux 129 démembrements de l'ANE, la Division de l’assistance électorale compte dix-sept (17) bureaux électoraux régionaux (BER) sur le terrain, à l’échelle des 16 préfectures et du District de Bangui.  

La Division de l’assistance électorale est placée sous la responsabilité de la Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général des Nations unies, Coordonnatrice résidente et Coordonnatrice humanitaire (DSRSG-RC-HC), Madame Denise BROWN.    

Les activités d’appui à l’ANE et aux institutions nationales impliquées dans le processus

• Appui à la planification préliminaire des opérations électorales de l’ANE et à l’élaboration des calendriers et chronogrammes électoraux ;
• Appui aux réformes du cadre légal des élections et à la réforme du cadre institutionnel ;
• Appui à la préparation d’un plan logistique national pour la réception, le stockage et la distribution du matériel électoral ;
• Appui à la cartographie des centres d’inscription des électeurs / futurs lieux de vote ;
• Appui à l'enrôlement des électeurs sur l'ensemble du territoire national, à l’élaboration des listes électorales informatisées et à l’affichage des listes électorales ;
• Coordination avec les composantes militaires et policières de la MINUSCA, pour l’appui sécuritaire aux opérations électorales ;
• Appui à l’élaboration des outils de sensibilisation, d’éducation civique et de communication et de formation ;
• Livraison de matériel électoral, de Bangui aux chefs-lieux de préfecture, puis aux démembrements de l’ANE, ainsi qu'aux zones d'accès difficile ;
• Appui au déploiement et l’affichage des listes électorales dans les centres d’inscription, ainsi que le retour des formulaires de réclamation à Bangui ;
• Appui au déploiement des agents électoraux et des magistrats dans le cadre des réclamations et contentieux liés à aux listes électorales ;
• Appui à l’organisation d’activités de sensibilisation et éducation électorale à Bangui et dans toutes les préfectures. 

Partenaires de travail de la Division de l’assistance électorale

Les partenaires nationaux de la Division sont l’ANE et les autres institutions impliquées dans le processus électoral (ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, Cour constitutionnelle, Cadre de concertation, Haut conseil de la communication…) ainsi que les organisations de la société civile.

Parmi les partenaires internationaux, la Division travaille étroitement avec le PNUD, par le biais du Projet d’appui au processus électoral en Centrafrique (PAPEC), qui a été mis en place pour la gestion des ressources mises à disposition par les bailleurs du processus électoral dont l’Union européenne, la France, le Royaume Uni, le Japon, l’Allemagne et l’Italie. Elle travaille également avec ONUFEMMES.

Diverses autres composantes civiles et militaires de la MINUSCA jouent un rôle important dans le cadre de l’appui des Nations Unies aux élections. Il s’agit notamment de la Division de l’appui à la mission, la Force, la Police, les Affaires politiques, les Affaires civiles, les Affaires judiciaires et pénitentiaires, le Bureau de la Communication stratégique et de l’information publique, la Section genre, les Droits de l’homme.