La Division de l’Assistance Electorale

Enregistrement des électeurs.

Arrivée des kits d’enregistrement

Arrivée des kits d’enregistrement à Bangui

Siège de la de l'Autorité Nationale des Élections (ANE), Bangui 

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La Division de l’Assistance Electorale appuie l’Autorité Nationale des Elections (ANE). L’ ANE est l’organe centrafricain indépendant chargé de la préparation, l’organisation et la supervision des élections et du referendum constitutionne.l

Mandat :

Le mandat de l’Assistance Electorale Intégrée[1] en République Centrafricaine est défini par la résolution 2217 du conseil de sécurité du 28 avril 2015 dans les termes suivants:  

  • Définir, coordonner et fournir l’assistance technique, logistique et en matière de sécurité nécessaire pour le processus électoral et procéder à tous les préparatifs utiles, en appui aux autorités de transition et en collaborant d’urgence avec l’Autorité Nationale des Elections, en vue de la tenue, conformément à la Charte nationale de la transition, avec toute la célérité voulue et dans les meilleurs délais, des élections présidentielle et législatives libres, justes, transparentes et ouvertes à tous qui doivent en principe avoir lieu au plus tard en août 2015, en vue d’achever la transition politique en temps voulu, notamment avec la participation pleine et entière des femmes, à tous les niveaux et dès le début, à toutes les phases du processus électoral ainsi que la participation des réfugiés et déplacés centrafricains.
  • Concevoir, coordonner et fournir une assistance technique, logistique et en matière de sécurité en vue de l’organisation et de la tenue du référendum constitutionnel, selon qu’il conviendra.

L’ Assistance Electorale Intégrée a assure les tâches suivantes :

  1. La définition et l'offre de l’assistance technique et logistique aux autorités de la transition et notamment à l’Autorité Nationale des Elections en vue de préparer et organiser le référendum constitutionnel et les élections présidentielle et législatives libres, justes, transparentes et ouvertes à tous. La résolution insiste particulièrement sur la participation des femmes, des réfugiés et des personnes déplacées internes dans le processus électoral de sortie de crise.
  2. La sécurisation du processus électoral par l’élaboration d’un plan sécurité mis en en oeuvre par la Force de la MINUSCA et la contrepartie nationale (Forces Armées Centrafricaines, Gendarmerie Nationale et Police Nationale).
  3. La coordination de l’assistance technique internationale qui se fait par le biais des bons offices du Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MINUSCA, ainsi que par la participation aux différentes instances qui traitent de la question des Elections en RCA au niveau national et international.

Mise en œuvre du Mandat :

La mise en œuvre du mandat électoral est assurée par l’Equipe de l’Assistance Electorale Intégrée (EAEI). Au sein de la MINUSCA, l’Assistance Electorale Intégrée relève du pilier de la Restauration de l’autorité de l’Etat, placé sous la supervision du Représentant spécial adjoint du Secrétaire général des Nations Unies (DSRSG) et Coordonnateur résident du système des Nations Unies.  L’approche de l’assistance électorale est intégrée dans le sens où toutes les interventions de l’assistance internationale sont coordonnées par la Division de l’Assistance Electorale de la MINUSCA.

L’Equipe de l’Assistance Electorale Intégrée comprend :

  • La Division de l’Assistance Electorale (DAE) de la MINUSCA
  • Le Projet d’Appui au Cycle Electoral en Centrafrique (PACEC)

La Division de l’Assistance Electorale (DAE) de la MINUSCA

La Division de l’Assistance Electorale appuie l’Autorité Nationale des Elections (ANE). L’ANE est l’organe centrafricain indépendant chargé de la préparation, l’organisation et la supervision des élections et du referendum constitutionnel. Elle est composée de 7 membres proposés par les partis politiques, la société civile et les pouvoirs publics.

Le mandat des membres de l’ANE est de 7 ans, renouvelable une seule fois. Les fonctions de l’ANE comprennent: l’enregistrement des électeurs, l’élaboration des listes électorales informatisées, l’impression et distribution des cartes d’électeur, l’élaboration des listes des bureaux de vote et de dépouillement, l’enregistrement des candidats, la publication des bulletins de vote, l’organisation de la campagne électorale, l’accréditation des media, la sécurité du processus électoral en collaboration avec les forces de sécurité et la publication des résultats provisoires. L’ANE dispose de démembrements au niveau régional et local pour accomplir ses tâches.

Les démembrements sont les suivants: Autorité Régionale des Elections (ARE), Autorité Sous-préfectorale des Elections (ASPE), Autorité Locale des Elections (ALE) et Autorité d’Ambassade ou de Consulat des Elections (AACE). La DAE appuie l’ANE au niveau central ainsi qu’au niveau local par les biais de ses 17 Bureaux Electoraux Régionaux (BER) déployés dans chaque préfecture de la RCA au nombre de 1 BER par préfecture dont 2 sur Bangui. La DAE dispose de bureaux au siège de la MINUSCA ainsi qu’au sein de l’ANE pour les unités suivantes : technologie de l’information, logistique, sensibilisation et éducation civique, formation, communication et relations extérieures.  Outre les BER de Bangui (1) et (2), la DAE est présente à Bria, Bouar, Kanga Bandoro, Bambari, Berberati, Mbaiki, Sibut, Bossangoa, Bozoum, Nola, Mobaye, Bangassou et Ndele et de manière imminente elle sera présente aussi à Birao et Obo. Les BER ont commencé à travailler avec les démembrements de l’ANE sur la mise en œuvre des activités électorales.

Le Projet d’Appui au Cycle Electoral en Centrafrique (PACEC)

Le Projet d’Appui au Cycle Electoral en Centrafrique (PACEC) vise à appuyer les autorités de la transition, principalement l’ANE et les autres institutions nationales impliquées dans le processus électoral dans les domaines suivants :

  • enregistrement des électeurs;
  • opérations électorales;
  • éducation civique et communication;
  • renforcement des capacités, gestion et coordination du programme.

Le budget du PACEC est financé par le mécanisme du «panier de fonds » (basket fund)  mis en place et géré par le PNUD. 

Des Activités spécifiques déjà réalisées ou en cours par l’EAEI :

  • Appui à la mise en place du cadre institutionnel des élections :
    • Autorité Nationale des Elections (ANE) et ses démembrements;
    • Cadre de Consultation (CC);
    • Cour Constitutionnelle de la Transition (CCT);
    • Haut Conseil de la Communication de la Transition (HCCT);
  • Revue et adoption du cadre légal des élections:
    • Charte Constitutionnelle de Transition;
    • Code électoral;
    • Règlement intérieur de l’ANE;
  • Appui à la planification préliminaire des opérations électorales de l’ANE;
  • Appui à la mise en place des structures régionales, sous-préfectorales et locales de l’ANE;
  • Appui à la cartographie électorale: identification des centres d’enregistrement et de vote et des entrepôts pour le stockage du matériel électoral;
  • Préparation d’un plan logistique national pour la réception, le stockage et la distribution du matériel électoral;
  • Appui à l’ANE, en coordination avec le Ministère de la Justice, au déploiement des magistrats pour la prestation de serment des membres des démembrements de l’ANE;
  • Appui à l’ANE pour l’élaboration du chronogramme et pour le recrutement, la sélection et la formation des agents cartographes de l’ANE;
  • Appui à l’ANE pour le recrutement, la sélection et la formation des agents d’enregistrement des électeurs;
  • Appui à l’ANE pour le recrutement, la sélection et la formation des agents superviseurs - formateurs de l’ANE;
  • Appui à l’élaboration du chronogramme et des outils de sensibilisation, d’éducation civique et de la communication;
  • Appui à l’ANE pour la spécification des équipements nécessaires à l’enregistrement des électeurs et du Centre de Traitement des Données;
  • Elaboration de l'ébauche du projet de sécurisation du processus électoral;
  • Mise en place de la « One UN Task Force » sur le processus électoral;
  • Recrutement et déploiement du personnel électoral de l’EAEI dans les BER.

[1] On parle d’Assistance Electorale Intégrée (AEI) car elle se compose de la Division de l’Assistance Electorale (DAE) de la MINUSCA et du Projet PACEC (Projet d’Appui au Cycle Electoral en Centrafrique) gérée par le PNUD par le biais de son Conseilleur Technique Principal (CTP). Le Directeur de la DAE est le Coordonnateur de l’Assistance Electorale Intégrée.