Déontologie et discipline

Que signifie CDT ?

Le Bureau de déontologie et de discipline (CDT) conseille et soutient la Chef de mission et ses collègues au sein de la direction en matière de conduite et de discipline parmi toute catégorie du personnel de maintien de la paix à l’ONU. 

Le premier rôle de CDT est de recevoir, d’évaluer et de renvoyer les allégations de fautes graves, assurant par la suite la liaison avec les entités d’enquêtes appropriées, le Département des Opérations de Paix, les états membres et autres agences onusiennes, gouvernementales et non-gouvernementales afin de les analyser. Lorsqu’une faute grave a effectivement été commise, CDT se charge de la mise en œuvre de mesures correctives en coordonnant la réponse apportée par la mission aux victimes.

La stratégie de CDT, qui se décline en trois axes (prévention, application des dispositions pertinentes et mise en œuvre de mesures correctives), comprend la mise en place de mesures préventives, la meilleure application des normes existantes par un renforcement des capacités, des campagnes de sensibilisation et des forums d’information en matière de politiques, procédures et directives concernant les problématiques de conduite et de discipline.

Quels sont les normes de conduites de l’ONU ?

Tout membre du personnel, UNV ou employé contractuel de l’ONU est tenu de respecter les normes les plus élevées en matière de conduite professionnelle et personnelle. Ils doivent veiller à leurs obligations, citées dans divers documents, y compris le Statut et le Règlement du Personnel, et se plier aux lois de l’état hôte, se comportant envers les populations locales avec respect et dignité en tout temps.

Tout membre du personnel l’ONU doit veiller au respect des valeurs suivantes :

  • Intégrité ;
  • Professionnalisme ;
  • Respect de la diversité.

Tout membre du personnel l’ONU doit veiller aux responsabilités suivantes :

  • Compétence ;
  • Neutralité ;
  • Respect des normes de conduite;
  • Confidentialité ;
  • Indépendance ;
  • Respect des droits fondamentaux.

A quoi correspond une faute grave ?

Toute infraction aux normes de conduite de l’ONU constitue une faute grave. Les infractions présentant un risque élevé à l’organisation, i.e. des infractions empêchant l’exécution du mandat de la mission et entravant la dignité et l’intégrité physique des personnes vulnérables, sont considérées comme faute graves. Ces infractions comprennent : l’abus et l’exploitation sexuelle , abus d’autorité ou du personnel, conflits d’intérêts, tout cas impliquant perte ou risque de perte de vie, et les atteintes considérables aux règles, règlements et directives administratives de l’ONU.

Les infractions présentant un risque moins élevé à l’organisation sont considérées comme infractions mineures. Ces infractions comprennent : problèmes liés au personnel, les accidents ou non-respect du code de la route (ex : passagers non autorisés), utilisation incorrecte des équipements par le personnel, fraude sur les prestations et autres atteintes moins considérables aux règles, règlements et directives administratives de l’ONU.

Abus et exploitation sexuels : qu’est-ce que c’est ?

  • Les Nations Unies interdisent à ses employés l’échange d’argent, de nourriture, d’emploi ou de toute autre assistance contre des faveurs sexuelles auprès de la population.
  • Toute relation sexuelle entre le personnel des Nations Unies et les mineurs de moins de 18 ans est un crime.
  • Contraindre quelqu’un, mineur ou adulte, à une relation sexuelle, ou même le menacer, constitue un abus sexuel qui est sévèrement puni par les Nations Unies. C’est aussi un crime.

Comment signaler une faute grave ?

La disposition 1.2 (c) du règlement du personnel stipule : « les membres du personnel sont tenus de signaler toute infraction aux règles et aux règlements de l’ONU au fonctionnaires chargés de prendre les mesures nécessaires et de coopérer avec les audits et enquêtes dûment autorisés ». En outre, le Code de Conduite de la MINUSCA rappelle aux membres du personnel qu’ils sont tenus de signaler toute allégation de faute grave soupçonnée ou à leur connaissance.

Ces allégations peuvent être signalées :

  • En personne, auprès de tout employé de la CDT, située dans l’Annexe du Siège de la MINUSCA (derrière « Services Conférence » et « JMAC »), à Bangui ou dans ses bureaux régionaux de Bouar, Bambari, Beloko, Berberati, Bria, Ndele, Nola, Birao, Alindao, Bangassou, Mobaye, Pombolo, Sibut, Kaga Bandoro, Paoua et Bossangoa  ;
  • Par téléphone, en appelant gratuitement le 4044 depuis un téléphone Télécel ou le +236 75994445 
  • Par courriel à minusca-demasea@un.org, en mettant en copie  Adama Ndao ndaoa@un.org et Diakaridja Bakayoko bakayokod@un.org.

Ces allégations devraient être signalées de bonne foi. Le fait d’inventer délibérément de fausses allégations, ou de signaler des allégations, même fondées, dans l’intention de nuire, constitue une faute grave et fait l’objet de mesures disciplinaires.

Toute information est traitée de manière confidentielle, en respectant le droit de toute les parties concernées à une procédure équitable, et prenant en compte la sécurité, sûreté et bien-être des personnes impliquées.

Formations web obligatoires en matière de déontologie et la discipline :

  • Les normes de conduite
  • L’obligation d’intégrité
  • La prévention du harcèlement, y compris sexuel, et de l’abus du pouvoir sur le lieu du travail

Qui est qui au sein de la CDT ?

Les principaux contacts au sein de l’Équipe de Déontologie et de Discipline de la MINUSCA sont :

Site web : https://conduct.unmissions.org