Après plus de deux ans d’interruption, la session criminelle de la Cour d’appel de Bouar se tiendra du 20 juin au 30 juillet 2022. Cette reprise s’est concrétisée par le tirage des jurés qui vont siéger auprès des magistrats professionnels.

La Cour d’Appel de Bouar a organisé ce 10 juin 2022, avec l’appui de la MINUSCA et du PNUD, le tirage au sort des jurés devant siéger auprès des magistrats professionnels pour la session criminelle au titre de l’année 2022.  Sur un total de 35 jurés provenant des localités de Bouar, Berberati et Carnot, 15 jurés dont 5 femmes seront retenus.

En sa qualité de président de la Cour d’Appel, Thierry Pessire a rappelé les dispositions du code pénal centrafricain qui régissent la procédure de constitution de jurés avant d’informer l’audience que « la session criminelle de la cour d’Appel qui fait l’objet de ce tirage au sort des jurés aura à se pencher sur 28 dossiers inscrits au rôle de la session criminelle dont 21 dossiers impliquant les inculpés en détention et 7 dossiers avec les inculpés en état d’évasion ». Il a ajouté que « les infractions incluent entres autres des assassinats, association des malfaiteurs, meurtres, incendies volontaires, vols aggravés, violences basées sur le genre, charlatanisme et sorcellerie ».

Choisis au hasard dans la salle, quelques participants ont été sollicités pour tirer au sort les jurés. Cette séance a été suivie de l’attribution des dossiers des accusés aux sept avocats commis d’office présents dans la salle, et de la présentation des jurés aux inculpés.

Avant de clore cette séance de tirage au sort, le président de la Cour d’Appel a tenu à rappeler « le souci de la Cour de respecter la prise en compte de la répartition géographique, du genre et des sensibilités religieuses dans la constitution des jurés en vue d’assurer les conditions d’une distribution équitable de la justice. »

L’appui de la MINUSCA à la tenue de la session criminelle consiste également à la mise en état des dossiers, la formation des jurés retenus, l’escorte des accusés et la sécurisation des audiences.