GENÈVE/BANGUI – Des mesures urgentes sont nécessaires pour garantir le respect des droits humains dans les lieux de détention en République centrafricaine, où la torture et les mauvais traitements, les arrestations et détentions illégales et arbitraires, la malnutrition et la faiblesse des services de santé sont fréquents, indique un rapport de l’ONU publié aujourd’hui.

Des milliers de personnes sont actuellement détenues dans des lieux de détention surpeuplés à travers le pays, avec un accès limité à la nourriture, à l’eau, à l’assainissement et aux soins de santé de base, révèle le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).

« Les conclusions de ce rapport sont inquiétantes et nécessitent des mesures urgentes et concrètes de la part des autorités nationales », a déclaré Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. « Les réformes en cours dans le système pénitentiaire offrent l’occasion pour la République centrafricaine de s’attaquer à ces violations des droits humains. »  

Le rapport, qui a été transmis au Gouvernement pour recueillir ses commentaires, couvre la période allant de janvier à décembre 2023. Il énumère également plusieurs lacunes, dont le non-respect des délais légaux de garde à vue, le recours à la détention provisoire et les mauvaises conditions de détention, ainsi que les défis auxquels le système judiciaire est confronté. Il souligne par ailleurs les principaux domaines dans lesquels des progrès ont été observés de la part des autorités.

Le rapport décrit la tendance de l’armée et des forces de sécurité en République centrafricaine à procéder à des arrestations et détentions illégales et arbitraires, plus de 1 500 personnes ayant été soumises à de telles pratiques en 2023. Il précise notamment qu’à la fin de l’année 2023, 1 749 détenus attendaient en prison d’être jugés, certains depuis presque 6 ans. Cela suscite des inquiétudes, plusieurs ordres de détention ayant été délivrés sans examen adéquat quant à la nécessité et à la proportionnalité de la détention de l’individu en question par rapport à l’infraction présumée. 

Le rapport indique que la malnutrition, le manque de soins de santé appropriés et les conditions d’hygiène déplorables ont provoqué la transmission de maladies en prison, et appelle à ce que des ressources suffisantes soient mises à disposition pour répondre aux besoins essentiels des détenus.

Le rapport exhorte en outre les autorités à respecter pleinement les délais légaux limitant la détention, et souligne que la détention provisoire doit rester exceptionnelle, justifiée par la nécessité et proportionnée à la situation.

Volker Türk a également demandé que les autorités mènent rapidement des enquêtes indépendantes sur tous les cas de torture et de mauvais traitements, et que les personnes responsables rendent des comptes. Il a exhorté tous les partenaires à soutenir le Gouvernement pour améliorer les conditions dans les lieux de détention.

Le Haut-Commissaire et la Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe de la MINUSCA, Valentine Rugwabiza, reconnaissent les efforts déployés par le Gouvernement pour lutter contre les atteintes aux droits humains liées à la détention, dont la tenue plus fréquente d’audiences pénales de sessions criminelles, la rénovation et la réouverture de trois prisons en 2023 et le recrutement de davantage de personnel pénitentiaire.

À cet égard, le Haut-Commissaire et la Représentante spéciale se sont engagés à ce que l’ONU continue à soutenir le Gouvernement pour améliorer le respect des droits humains et de l’état de droit en République centrafricaine, y compris dans les lieux de détention.

 ANALYSE DE LA PRIVATION DE LIBERTÉ EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : ÉTAT DES LIEUX, DÉFIS ET RÉPONSES