En collaboration avec les autorités judiciaires locales, la MINUSCA a organisé, les 6 et 7 mai 2025 à Bouar, un moment d’échanges consacré aux Mesures temporaires d’urgence (MTU). Cet événement, qui a réuni 20 magistrats et officiers de police judiciaire, dont deux femmes, venus de Bouar, Paoua, Bocaranga, Bozoum et Carnot, visait à améliorer la compréhension et l’application de ces mesures, un outil clé dans la lutte contre l’impunité en République centrafricaine.

Confrontées à la crise sécuritaire persistante en République centrafricaine, les unités de police judiciaire rencontrent d’importantes difficultés dans l’exercice de leurs missions, en particulier dans les zones les plus isolées du pays. Dans ce contexte, les MTU apparaissent comme un outil précieux d’appui aux autorités judiciaires centrafricaines dans la lutte contre l’impunité.

Ce moment d’échanges cible donc les acteurs judicaires qui jouent un rôle central dans les opérations d’arrestation, de transfèrement et de remise des individus soupçonnés de graves violations des droits de l’homme pour ainsi renforcer leur compréhension de ces mesures, mais aussi du rôle attribué à la MINUSCA et des limites de son intervention.

Dans son allocution d’ouverture, Thibault Romaric Peya, avocat général près la Cour d’appel de Bouar, représentant le ministère de la Justice, a rappelé les fondements juridiques des MTU. Il a souligné que ces mesures tirent leur légitimité de la Résolution 2149 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée le 10 avril 2014, et réitérées dans les résolutions successives prorogeant le mandat de la MINUSCA, y compris la Résolution 2759 du 14 novembre 2024. Elles permettent à la MINUSCA, à la demande formelle des autorités centrafricaines, d’intervenir dans les zones où les forces de défense et de sécurité sont absentes ou non opérationnelles, notamment pour procéder à l’arrestation et à la détention de suspects, en vue de leur remise aux autorités judiciaires. « Cet atelier vise à vous informer et vous outiller face aux interrogations juridiques que peut soulever l’exécution de ces mesures », a-t-il expliqué.

Pour la MINUSCA, Florent Folly Messan, spécialiste des affaires judiciaires, a salué cette session d’échanges comme une étape importante vers une meilleure compréhension des mécanismes d’intervention de la Mission. « Cet atelier offre l’opportunité d’aborder les MTU dans toutes leurs dimensions : leur historique, leur cadre d’application, leurs contraintes pratiques, et vise à renforcer la collaboration entre la MINUSCA et les acteurs judiciaires nationaux », a-t-il fait valoir.

Deux jours durant, les participants ont également approfondi leurs connaissances sur le mandat de la MINUSCA, ainsi que sur les normes encadrant les MTU et les implications juridiques de leur mise en œuvre. Les discussions ont aussi porté sur les avantages de ces mesures pour la République centrafricaine et les moyens de renforcer la synergie entre les autorités judiciaires nationales et la MINUSCA. Cet atelier a également été l’occasion, pour la MINUSCA, d’échanger avec les participants sur les procédures d’indemnisation des victimes d’accidents causés par les véhicules des Nations Unies.

Présent à l’atelier, Kakonguere Jules Éric, capitaine de police et commandant du corps urbain de police de la ville de Baoro, exprime ainsi sa satisfaction par rapport à cette session d’échanges : « Certaines unités de police judiciaire n’existent que sur le papier. Elles ne disposent d’aucun moyen pour mener des actions concrètes dans leur zone de compétence. Les MTU représentent un outil précieux pour renforcer les capacités de l’appareil judiciaire, lutter contre l’impunité et favoriser la tranquillité des populations », a-t-il déclaré.

De son côté, le magistrat Roger Poussinga a salué le caractère opportun de la formation sur les MTU : « Elle a permis de clarifier notre compréhension de leur mise en œuvre, notamment en ce qui concerne la validité des procès-verbaux et autres actes posés par les forces de la MINUSCA », a-t-il souligné.

Quant à Rogatien Zidanamy, maréchal des logis-chef à la Brigade de recherche et d’investigation de Bouar, il s’est engagé à partager les connaissances acquises avec ses collègues, afin de favoriser une meilleure collaboration avec les forces de la MINUSCA dans l’exécution des MTU.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du mandat de la MINUSCA, qui vise à soutenir les efforts des autorités centrafricaines dans le rétablissement de l’État de droit, la sécurité publique et la lutte contre l’impunité.