Le G5+, un groupe d'Etats et d'institutions internationales partenaires de la République centrafricaine, soutient la Cour Pénale Spéciale (CPS) depuis son établissement. La CPS est une institution indépendante clé dans la lutte contre l’impunité et dans la restauration de l’Etat de droit en République centrafricaine. Elle répond au désir de justice et de fin de l’impunité du peuple centrafricain exprimé lors du Forum de Bangui et repris dans l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine dans son point i, article I, des principes pour un règlement durable du conflit en RCA.  

En vertu de sa compétence, la CPS avait émis un mandat d’amener contre M. Ali Hassan Bouba, qui a été par la suite inculpé et incarcéré provisoirement en attendant l’audience de débat contradictoire prévu le 26 novembre. Le G5+ déplore que, selon le communiqué de presse de la CPS émis le 26 novembre, l’unité en charge de l’extraction de l’inculpé ait été empêchée d’exécuter sa mission à l’encontre de M. Bouba. Néanmoins, le G5+ prend note du communiqué de presse du ministère d’Etat chargé de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance relatif à l’affaire Ali Hassan Bouba signé par le Directeur Général des Services Pénitentiaires en date du 2 décembre, selon lequel la procédure n’est pas suspendue, ni éteinte, et réaffirmant son soutien à la CPS et à son indépendance au regard de la loi et son pouvoir de poursuivre ladite procédure jusqu’à son terme – dans le respect du Droit.   

Le G5+ réitère son plein soutien à la CPS dans sa mission et rappelle les contributions du G5+ pour renforcer la capacité, les services, l’infrastructure, et les ressources humaines de la Cour. 

Le G5+ rappelle en outre que la nécessité de lutter contre la culture de l’impunité doit être soutenue par tous les acteurs politiques et sociaux de la RCA. La culture d’impunité est une des sources de fragilité de la RCA et demeure un obstacle majeur à la bonne gouvernance, la transparence, la crédibilité des institutions et au développement durable du pays.  

Le G5+ réitère son engagement à continuer à travailler aux côtés des autorités centrafricaines dans la lutte contre l’impunité. 

Mme. Lucy TAMLYN 

Ambassadeur des États-Unis d’Amérique 

Auprès de la République centrafricaine 

M. Jean-Marc GROSGURIN 

Ambassadeur, Haut Représentant de la France  

Auprès de la République centrafricaine 

M. Douglas CARPENTER 

Ambassadeur, chef de la délégation de l’Union européenne  

Auprès de la République centrafricaine 

M. Han FRAETERS 

Représentant résident de la Banque Mondiale  

En République centrafricaine 

M. Adolphe NAHAYO 

Ambassadeur, Représentant du Président de la Commission de la Communauté 

Économique des Etats de l’Afrique Centrale en République centrafricaine 

M. Mankeur NDIAYE 

Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies  

En République centrafricaine et Chef de la MINUSCA 

M. Matias BERTINO MATONDO 

Ambassadeur, Représentant spécial du Président de la Commission de l’Union africaine  

Et Chef de la Mission de l’UA pour la Centrafrique et l’Afrique centrale