Le 27 décembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté par acclamation la loi sur la promotion et la protection des défenseurs des droits de l'homme en République centrafricaine. Il s’agit d’une nouvelle loi qui marque une évolution significative dans l’évolution démocratique de la RCA.

L’expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine, Yao Agbetse, dans un communiqué publié le 6 janvier 2025 à Genève, a indiqué que : « Cette législation historique marque une étape cruciale dans la reconnaissance et la protection des organisations et des personnes qui consacrent leur vie à la défense des droits fondamentaux, et la préservation de leur espace d’opérations ».

La loi prévoit des mesures de protection renforcées pour les défenseurs des droits de l'homme, y compris des mécanismes de sécurité, un soutien juridique et des garanties contre les représailles. Ces dispositions sont essentielles pour assurer que les défenseurs puissent continuer leur travail vital sans crainte de persécutions ou de violences.

« Je salue cette avancée normative qui sauvegarde la liberté d’expression, d’association, de réunion et de manifestation pacifique et protège l’espace civique. C’est aussi une volonté de reconnaitre l’œuvre des organisations de la société civile au développement du pays et au processus de paix en cours », a déclaré Yao Agbetse.

Cette loi a vocation à renforcer la contribution des organisations de la société civile à la mise en œuvre et au suivi des programmes sectoriels, de la Politique nationale des droits de l’homme et du Plan national de développement.

Hanan Talbi, Directrice de la division des droits de l’homme de la MINUSCA, a exprimé sa satisfaction car l’adoption de cette loi constitue un palier important franchi par la RCA en termes de protection des défenseurs des droits de l’homme.

« C'est un palier quand même très important qui a été franchi par la République centrafricaine en matière de renforcement du cadre juridique de protection des droits de l'homme, en RCA en général, mais aussi de la protection des défenseurs et des défenseuses des droits de l'homme en particulier. Il faut savoir qu'il n'existait pas de loi, il n'existait pas de cadre juridique qui définissait ce qu'était un défenseur des droits de l'homme jusqu'à présent et qui définissait le cadre d'intervention des défenseurs des droits de l'homme dans le pays. L'adoption de cette loi illustre l'engagement continu du Gouvernement avec les Nations Unies sur les questions des droits de l'homme et pour relever les défis importants en matière de protection des droits de l'homme conformément aux actions qui étaient prévues dans la Politique nationale des droits de l'homme qui a été adoptée récemment par le Gouvernement », a précisé Hanan Talbi.

La MINUSCA a joué un rôle crucial dans l'aboutissement de ce processus.

 « On a tenté de soutenir la création d'espaces de discussion avec les différents acteurs, notamment, le Gouvernement, dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l'examen périodique universel. L'examen périodique universel, il y a quatre ans, on avait demandé à la RCA d'avoir ce cadre juridique de protection des défenseurs des droits de l'homme. Ça, c'est pour le travail avec le Gouvernement. On a aussi beaucoup travaillé avec le Parlement récemment. On a appuyé le Parlement à créer et à adopter un plan d'actions spécifique pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Il y a un réseau des parlementaires qui existe pour la promotion et la protection des droits de l’homme et aussi, et peut-être le plus important, c'est le travail que nous faisons en accompagnement des organisations de la société civile, les défenseurs, les défenseuses, les associations de victimes qui continuent à plaider et qui avaient beaucoup plaidé pour l'adoption d'un cadre protecteur pour leur travail », a expliqué Hanan Talbi.

Les acteurs et défenseurs des droits de l'homme sont également impliqués dans la mise en œuvre de cette loi récemment adoptée. Ils attendent cependant sa promulgation par le Président de la République avant de formuler tout commentaire.