ONU
Nations Unies Maintien de la paix
24 oct
2018
Lancement officiel des activités de la Cour pénale spéciale, « une percée majeure pour la justice en RCA »
« C’est le début de la lutte contre l’impunité en Centrafrique. C’est un grand pas, une percée majeure pour la justice. Les choses sérieuses commencent maintenant. Malheur à celui ou celle qui sera incriminé car tous ceux qui ont commis des crimes dans ce pays vont devoir répondre de leurs actes. ». C’est en ces termes que s’est exprimé le Premier Ministre, Simplice Mathieu Sarandji, ce lundi 22 octobre 2018, à l’occasion de la session inaugurale de la Cour pénale spéciale (CPS), qui s’est tenue dans la salle de la Cour de Cassation de Bangui. L’audience solennelle a également vu la présence de membres du gouvernement, des chefs d’institutions, du corps diplomatique accrédité en RCA, ainsi que des Nations Unies représentées principalement par le chef de la MINUSCA, Parfait Onanga-Anyanga.
Deux actes ont marqué cette séance inaugurale, à savoir l’élection du Président de la Cour et l’adoption du règlement intérieur de la juridiction. Aussi, après plus d’une heure de délibéré à huis-clos, les magistrats Landry Michel Louanga, de nationalité centrafricaine, et Emmanuelle Ducos, de nationalité française, ont respectivement été élus Président et Vice-présidente de la CPS, pour un mandat de deux ans.
Après la lecture du procès-verbal qui valide ces élections et adopte, par la même voie, le règlement intérieur de la juridiction par le Greffier en chef, Dieudonné Fenego, la parole a été donné au Procureur spécial adjoint, Alain Ouaby Bekay pour lire les réquisitions du Parquet spécial dans lesquelles ont été succinctement exposé les faits marquants de l’opérationnalisation et le lancement officiel des activités de l’institution. Aussi, il en ressort que « la Cour pénale spéciale, est une juridiction nationale internationalisée. Elle est donc hybride du fait qu’elle est composée dans toute sa structure organisationnelle de magistrats nationaux et internationaux. »
Le réquisitoire énonce également que « la Cour pénale spéciale est une juridiction indépendante de tout pouvoir politique ou de tout groupe de pression telle que voulu par la loi. Ses magistrats ne peuvent donc recevoir d’injonctions de la part des autorités politiques nationales. » Cette indépendance se manifeste par l’internationalisation organique et fonctionnelle de la Cour. Sur le plan organisationnel, elle se traduit par l’inclusion de magistrats internationaux et du personnel international dans la structure de la Cour, et sur le plan fonctionnel, par la collégialité dans la prise des décisions.
Rappelons qu’établir une Cour indépendante dans le contexte de la République centrafricaine était devenu un impératif pour le législateur qui, soutenu à cet égard par la communauté internationale, avait voulu non seulement mettre un terme au climat d’impunité, mais aussi, à l’emprise que tous les régimes politiques ont parfois eu sur le pouvoir judiciaire. Cette session inaugurale marque le point de départ du mandat de cinq ans, renouvelable, donné à l’institution pour enquêter, instruire et juger les crimes les plus graves commis en Centrafrique depuis 2003.
La CPS a été créée conformément à la loi organique №15.003 du 3 juin 2015. Les autorités centrafricaines et les Nations Unies en ont signé le projet de création, le 26 août 2016.
