C’est en vue de renforcer la redevabilité et lutter contre l’impunité au sein des Forces de Défense et de Sécurité centrafricaines que les ministères de la Défense nationale et celui de la Justice, avec l’appui technique et financier de la MINUSCA, ont organisé un atelier de formation des formateurs sur le Code de Justice militaire (CJM), du 26 au 28 juin 2018, dans les locaux de la direction de la Gendarmerie nationale. 

S’inscrivant dans le cadre de la lutte contre l’impunité, le CJM, adopté et promulgué le 24 Mars 2017, puis publié au journal officiel de la République le 05 février 2018, est l’un des acquis majeurs du processus de Réforme du secteur de sécurité (RSS). Ce nouveau code reste, cependant, mal connu de tous les acteurs, en plus du fait qu’il manque de personnel suffisant pour assurer le bon fonctionnement de la justice militaire.

« Le chantier est immense et il comprend entre autres, le renforcement des capacités des acteurs, par la formation de corps spécialisés, de magistrats, greffiers et officiers de police judiciaire militaires pour une meilleure efficacité. », a indiqué le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Flavien Mbata. Il a, par ailleurs souligné les défis qui restent à surmonter, dont « la mise en place des tribunaux militaires permanents dans les zones de défense, ainsi que des cours martiales », comme prévu par le Code lui-même.

Cette session a réuni les représentants des ministères de Défense nationale ; de l’Intérieur chargé de la Sécurité publique ; de la Justice ; des Finances et des Douanes ; des Eaux et Forêts, ainsi que les représentants des organisations de la société civile, y compris le monde académique et le Barreau ainsi que les représentants de la MINUSCA. Elle vise à outiller les participants sur le rôle de la Justice militaire dans le renforcement de la redevabilité et la lutte contre l’impunité et le Droit pénal spécial militaire, afin de renforcer la bonne gouvernance au sein des Forces de défense et sécurité à travers le respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

« L’État de droit est le résultat de la corrélation entre un secteur de sécurité professionnel, efficace et responsable et une Justice accessible et indépendante. », a fait remarquer le directeur des Affaires politiques de la MINUSCA, Ray Virgilio Torres Flores, à l’ouverture de la session. Il a saisi l’occasion pour exhorter les autorités centrafricaines « à prendre en compte les impératifs de la justice militaire dans le processus de redéploiement des Forces armées centrafricaines (FACA) et des forces de sécurité intérieure (FSI) ». 

Se réjouissant de cette initiative qui « démontre la volonté et le souci majeur du gouvernement de renforcer les mécanismes nationaux de prévention, de contrôle, de répression et de suivi des infractions commises par les personnels des forces de défense et de sécurité », Ray Virgilio Torres a indiqué que « cet engagement majeur contribuera à mieux enraciner la République centrafricaine dans le respect des règles relatives aux Droits de l’Homme, à l’État de Droit, à la bonne gouvernance et à la promotion du Genre », en conformité avec la stratégie nationale de RSS validée par le Président de la République, Faustin Archange Touadera.    

Rappelons que cette session a réuni une quarantaine de participants dont sept femmes. Précédée, en février 2018 de l’atelier d’information et de discussion sur la Justice militaire, elle constitue la deuxième phase de l’appui de la MINUSCA à l’opérationnalisation de ladite Justice. Elle sera suivie par le déploiement des formateurs sur le terrain.