La MINUSCA, le PNUD, la TOE (Team of Experts) et le PHR (Physicians for Human rights) ont organisé, ce jeudi 29 juin 2017 à Bangui, un atelier sur la complémentarité et la coopération entre l’Unité Mixte  d’Intervention rapide et de Répression des violences sexuelles faites aux femmes et aux Enfants (UMIRR) et la Cour Pénale Spéciale (CPS).

Cet atelier qui a réuni des policiers, magistrats, juges, médecins, infirmiers, psychologues et assistants sociaux, avait pour objectif principal d’apporter une réponse efficace aux crimes sexuels liés au conflit en Centrafrique, et partant, trouver les meilleures formules pour les réprimer.

Des séances de discussions sur l’applicabilité au contexte centrafricain, ainsi qu’une présentation analytique sur le cadre législatif en vigueur, ont permis d’identifier la palette de mécanismes et de procédures qui permettront une collaboration la plus optimale et la plus efficace entre l’UMIR et la CPS.

Présentant justement l’UMIRR, le Directeur de cette entité, le Capitaine Paul Amédée Moyenzo,  a évoqué sa « vocation à promouvoir en RCA un cadre propice  pour la prévention et la répression des infrastructures  relatives aux violences basées sur le genre  et aux violations des droits de l’enfant. »

L’UMIRR est une unité mixte, composée de gendarmes, de policiers et de personnel médical et social et  placée sous l’autorité conjointe du ministère en charge de la Justice  et de celui de la sécurité publique.  Elle a été créée par Décret n⁰ 15.007 du 8 janvier 2015, et sa compétence s’étend sur toute l’étendue du territoire national.

La Cour pénale Spéciale quant à elle, a été créée par la loi n°15.003 du 3 juin 2015. Elle est compétente pour enquêter, instruire et juger les violations graves des droits de l’Homme et les violations graves du droit international humanitaire, commis sur le territoire de la République centrafricaine depuis le 1er janvier 2003, telles que définies par le Code pénal centrafricain et en vertu des obligations internationales contractées par la République centrafricaine en matière de droit international, notamment le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

En ouvrant cet  atelier, le représentant du Ministre de la Justice, Georges Pialo, par ailleurs magistrat, chargé de mission, agent judiciaire de l’État, a indiqué que « l’une des conséquences du principe du traitement humain réside dans la nécessité  de fournir  une protection renforcée aux catégories de personnes civiles qui subissent  d’une façon particulièrement grave, les conséquences de conflits armés». Il a ensuite  souligné que le « gouvernement  attend de  cet atelier, la mise en place des bases d’une collaboration durable et efficace entre l’UMIRR et l’Unité spéciale  de Police judiciaire  rattachée à la CPS. »

Selon le Rapport du projet de Mapping documentant les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la République Centrafricaine de 2003 à 2015 : Un grand nombre des civils ont été victimes d’exécution extrajudiciaires et de violences sexuelles ou basées sur le genre, d’autres ont été mutilés, torturés et sévèrement maltraité, déplacés de force ou ont disparu. Des milliers d’enfants mineurs ont été recrutés par les groupes armés.

La création de la CPS, l’établissement d’UMIRR et le soutien du système onusien sont autant de réponses institutionnelles à l’impunité pour des crimes graves, y compris la violence sexuelle liée au conflit.