L’actualité de la MINUSCA a été marquée lors de la semaine écoulée par la poursuite de la mise en œuvre de son mandat en soutien aux autorités centrafricaines dans les domaines suivants :

Actions en faveur de la justice

Ce mercredi 31 juillet 2024, Mohamed Ag Ayoya, Représentant spécial adjoint du Secrétaire général des Nations Unies pour la République centrafricaine, a participé à la troisième réunion du Comité de pilotage de la Politique sectorielle de la Justice (PSJ) à Bangui.

La rencontre était présidée par le Ministre de la justice, de la promotion des droits humains et de la bonne gouvernance, et co-présidée par le Chef de la délégation de l'Union européenne. Elle visait à faire le point sur les progrès réalisés et à identifier les défis rencontrés dans la mise en œuvre de la Politique sectorielle de la Justice.

Adoptée en 2019, la PSJ a pour but de fournir un cadre pour la réforme du secteur judiciaire en Centrafrique. Parmi les réalisations enregistrées à ce jour figurent l'adoption de la politique nationale des droits de l'homme, la réhabilitation et l'équipement de 16 établissements pénitentiaires, l'intégration de 295 personnels pénitentiaires depuis le début de l'année, ainsi que la tenue de 117 sessions de formation pour les acteurs de la justice informelle.

Les Nations Unies jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre de cette politique en assurant sa co-coordination. Plus précisément, la MINUSCA a annoncé une contribution financière de 6,2 millions de dollars américains pour l'année 2024-2025, s'ajoutant aux 23 millions déjà investis depuis 2020. Ces fonds seront principalement destinés à soutenir la Cour pénale spéciale, en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), à poursuivre la réhabilitation des infrastructures judiciaires et pénitentiaires, à renforcer les capacités de l'École nationale de l'administration et de la magistrature (ENAM), ainsi qu'à promouvoir l'aide légale et l'organisation d'audiences foraines.

Réforme du secteur de la sécurité

• En présence de nombreux autorités locales, la MINUSCA, représentée par l’adjoint au Chef de la Composante Police par intérim, le Contrôleur Général de Police, Fidèle Toe, a officiellement remis, le 24 juillet 2024, deux bâtiments neufs, équipés, ainsi qu'un forage, destinés à l’état-major de la Légion territoriale de Gendarmerie du nord-est et à la Brigade de Gendarmerie territoriale de Kaga-Bandoro. Ces nouvelles infrastructures, qui contribuent à la restauration de l’autorité de l’Etat, visent à améliorer les conditions de travail des forces de gendarmerie et à soutenir la sécurité dans la région. Ce projet a été financé par la MINUSCA pour un montant de plus de 87 millions de FCFA.
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• Du 26 au 27 juillet 2024, la MINUSCA, conjointement avec la partie nationale, a tenu à Ndele un atelier de sensibilisation à la stratégie nationale de la réforme du secteur de la sécurité et au respect des droits humains au profit de 15 policiers de la préfecture de Bamingui-Bangoran.

Protection des civils

Le 24 juillet, le Comité de Mise en Œuvre Préfectoral (CMOP) de Lim-Pende, soutenu par le bureau de la MINUSCA de Paoua, s’est rendu au village de Bebenguere, à la frontière avec le Tchad, pour évaluer la situation sécuritaire. Alors que les habitants ont indiqué vivre dans la peur, la MINUSCA a intensifié ses patrouilles sur l’axe Paoua-Benamkor-Bebenguere. Elle a également réaffirmé son appui au Comité de Travail sur la Transhumance (CTT) pour poursuivre le dialogue avec les éleveurs transhumants.

Promotion et protection des droits de l’homme

Du13 au 26 juillet 2024, la Division des droits de l’homme (DDH) de la MINUSCA a documenté et vérifié 86 violations et atteintes aux droits de l’homme et violations du droit international humanitaire.

La majorité des violations et atteintes documentées sont liées au droit à l'intégrité physique ou mentale (26 violations affectant 44 victimes), au droit à la propriété (16 violations affectant 40 victimes), à la privation de liberté et aux conditions de détention qui ne sont pas conformes aux standards nationaux et internationaux (15 violations affectant 51 victimes) et au droit à la vie (neuf violations affectant 21 victimes). Sur les 143 victimes de cette période, 35 ont subi de multiples violations.

Les agents de l’Etat ont été responsables de 32 violations affectant 71 victimes, principalement en raison des détentions illégales, notamment les dépassements des délais légaux de garde-à-vue et le non-respect des standards nationaux et internationaux relatifs à la détention.

Les groupes armés signataires de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République Centrafricaine (APPR-RCA) ont été responsables de 34 atteintes affectant 37 victimes en raison notamment des atteintes au droit à l’intégrité physique et mentale

Les préfectures les plus affectées en termes de violations et d’atteintes aux droits de l’homme et de violations du droit international humanitaire sont l’Ouham, suivie de la Vakaga et la Mambéré-Kadéï.