Le Gouvernement de la République centrafricaine et les Nations Unies ont signé ce vendredi 26 août 2016, en présence des Ambassadeurs de France et des Etats-Unis d’Amérique, le  document du projet conjoint d'appui à l'opérationnalisation de la Cour pénale spéciale de la Centrafrique.

D’un coût global d’environ 7 millions de dollars américains pour les 14 premiers mois, le projet constitue une réponse de la communauté internationale à la décision prise par les autorités nationales en 2015 de créer une Cour pénale spéciale visant à enquêter, poursuivre et juger les violations graves des droits humains, y compris des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre en République centrafricaine. Le financement initial est assuré par la MINUSCA, le PNUD, la France, les Etats-Unis d’Amérique et la Hollande.

Évoquant la création de cette Cour, le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général des Nations Unies, Coordonnateur humanitaire et Représentant résident du PNUD, Fabrizio Hochschild, a insisté sur l’utilité de ce nouveau mécanisme judiciaire pour lutter contre l’impunité, « un grand cadeau fait au monde ». Il a salué l’engagement financier de la France, des Etats-Unis et des Pays-Bas. La signature de ce document de projet est un premier pas sur la voie difficile de la mise en place effective de la Cour pénale spéciale, mais elle révèle en même temps « un grand exemple de coopération internationale en terme de soutien au gouvernement de la Centrafrique », a-t-il ajouté.

Le ministre de la Justice, des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, Flavien Mbata, a, quant à lui, fait valoir qu’« en proposant la création de la Cour pénale spéciale, le Gouvernement innove tout en s’inscrivant dans un mouvement plus large en matière de lutte contre l’impunité». Il a par ailleurs dit sa « fierté » et son « bonheur de voir se concrétiser un projet qui sera, sans aucun doute, la pierre angulaire de la paix et de la réconciliation en Centrafrique ». Le ministre de la Justice a, en outre, encouragé le PNUD à commencer les travaux de réhabilitation du bâtiment du Tribunal de Grande Instance de Bangui qui a été affecté comme siège de la future juridiction spéciale.

Conformément à la loi no. 15-003 du 3 juin 2015, la Cour pénale spéciale sera composée de magistrats et de personnel nationaux et internationaux et est compétente pour enquêter, poursuivre et juger les auteurs des graves violations des droits humains perpétrées depuis 2003. 

Rappelons que depuis 2014, les Nations Unies, à travers la MINUSCA et le PNUD, soutiennent activement le processus de création et d’opérationnalisation de la Cour pénale spéciale, notamment en ce qui concerne l’élaboration de l’avant-projet de loi, le plaidoyer pour son adoption et sa promulgation, la rédaction des termes de référence et autres documents techniques nécessaires au recrutement du personnel, les études initiales relatives à l’évaluation des risques et au cadre juridique de protection des victimes et témoins.