Atelier de validation de la loi et de politique sur la protection des PDIs

17 avr 2014

Atelier de validation de la loi et de politique sur la protection des PDIs

Le ministre de la Fonction publique, Noël Ramadan, ministre de la Coopération internationale par intérim, a ouvert, ce 30 août, au Parc du cinquantenaire, à Bangui, l’atelier de validation de la loi et de la politique portant protection et assistance des Personnes Déplacées Internes (PDIs) en Centrafrique.

Organisé par le Ministère de la Coopération internationale à travers la Coordination nationale de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), ces assises qui prendront fin le 31 août ont connu la participation des Députés, des Préfets, des leaders des ONG et des Experts nationaux et internationaux. Elles visent à créer les conditions permettant à la RCA la transposition en droit interne de la convention de l’Union africaine sur les protections et l’assistance des PDIs, ratifiée par la RCA en 2010, du protocole sur la protection et l’assistance à apporter aux PDIs à l’intérieur de leur propre pays et du pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs signé par la RCA en 2009.

Au nom de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies en République Centrafricaine, la Représentante du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), Mme Annette Rita Nyekan, a déclaré que « l’introduction dans le droit centrafricain, la désignation des dispositions prévoyant la protection par rapport aux déplacements habituels et les dispositions relatives au retour, à la réinsertion et à la réintégration de ces PDIs comme proposé dans l’avant-projet de loi constituent une avancée très positive pour la RCA». Selon Mme Nyekan, « à la suite de sa 2ème mission en RCA, en juillet 2010, le Représentant du Secrétaire général des Nations Unies pour les Droits de l’Homme et des personnes déplacées, Walter Kaelin, avait salué le fait que le Gouvernement centrafricain ait entrepris de prendre des mesures en vue d’élaborer un cadre juridique et politique pour assurer la protection des PDIs ».

Réitérant sa disponibilité à apporter une expertise technique au processus d’élaboration de loi engagé par le Gouvernement pour le renforcement de la protection et l’assistance à apporter aux PDIs à l’intérieur de la RCA, la Représentante du HCR a indiqué que ce projet de texte sert de référence aux dispositions ordinaires existants pour la protection des PDIs dans le cadre normatif centrafricain.

En ouvrant les travaux, le ministre Noël Ramadan a souligné que plus de 200.000 personnes déplacées internes ont quitté leurs domiciles pour des raisons diverses. Le membre du Gouvernement a par la même occasion exhorté les participants à s’investir pleinement dans les travaux de cet atelier. Il a ajouté qu’« à l’issue de ces assises, le Gouvernement mais aussi les partenaires ainsi que toutes les personnes ressources impliquées dans ce processus auront une vision cohérente, claire, pertinente et réaliste pour agir de manière crédible et efficace dans la protection et l’assistance à apporter aux personnes IDPs en RCA ».

Selon le Conseiller juridique de la Primature, Gervais Mbata, une fois le ‘projet de loi portant assistance et protection aux PDIs à l’intérieur de leur propre pays’, le‘projet de politique nationale sur la protection et l’assistance à apporter aux PDIs en Centrafrique’ et le ‘projet du plan d’action quinquennal du comité national permanent de prise en charge des PDIs’ validés, ceux-ci seront transmis au Gouvernement puis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

Le Système des Nations Unies a estimé, au 31 Juillet 2012, à plus de 65.000, le nombre de personnes déplacées internes en RCA concernées par ces trois documents.