Le ressort de la Cour d’appel de Bouar regroupe quatre préfectures de l’Ouest et du Nord-ouest de la Centrafrique, à savoir Nana-Mambéré, Mambéré-Kadéï, Sangha-Mbaéré et Ouham-Pendé. Opérationnelle depuis fin 2016, la juridiction fonctionne normalement et a déjà organisé deux sessions criminelles. La troisième est programmée pour le début de l’année 2019. 

 

ll était donc important d’optimiser les capacités des autorités judiciaires de l’instance afin qu’ils veillent davantage au respect des dispositions légales en matière de flagrant délit.  C’est dans ce cadre que 33 Magistrats et Officiers de Police Judiciaire du ressort de la Cour d’Appel de Bouar ont suivi, du 6 au 8 Novembre 2018 dernier, une formation sur la procédure de flagrance, co-organisée par la MINUSCA, le PNUD et l’ONU Femmes. 

 

Quatre importantes communications ont été faites au cours des travaux :  les dysfonctionnements constatés lors des procédures de flagrance, le traitement judiciaire des cas de flagrance, les pouvoirs des Officiers de Police Judiciaire, le jugement des cas de flagrant délit et les obstacles à sa célérité et enfin la procédure de flagrance. Ces différentes thématiques ont été suivies des travaux en groupe portant sur le recensement des dysfonctionnements et essais de solution et sur les bonnes pratiques de l’utilisation de la procédure de flagrance comme outil de dépeuplement.

 

Interrogés à la fin de l’atelier, les participants, à l’instar du Procureur de Nola, Narcisse Danboy Ouefio, se disent très satisfaits des modules dispensés, lesquels viennent ainsi optimiser leurs connaissances. « Nous promettons de respecter les prescriptions légales en matière de flagrant délit, de prendre des dispositions en vue de la conservation des indices et preuves de la mise sous scellés des objets saisis, de respecter les délais de garde à vue, les droits de la défense, le principe de la comparution immédiate et d’informer le justiciable de son droit et du délai de faire appel », a-t-il affirmé devant ses pairs.  

 

Sentiment de satisfaction chez le Chef de bureau par intérim de la Minusca a Bouar, John Godonou Dossou, qui a réaffirmé, lors de la clôture des travaux,  l’engagement de la MINUSCA à soutenir l’appareil judiciaire de la Centrafrique. « La MINUSCA seule ou avec ses partenaires continuera à soutenir de tels travaux pour parvenir à la gouvernance dans la justice et la réhabilitation entière de la chaine pénale », a-t-il souligné.

 

La Cour d’Appel de Bouar a auparavant bénéficié de plusieurs Projets à Impact Rapide (QIPS) de la MINUSCA, entre autres : la réhabilitation de la salle d’audience, la sécurisation du bâtiment, la dotation en matériels de bureau, en équipement informatiques et l’électrification du bâtiment.