La Constitution centrafricaine pose « les bases d’un pacte social »

15 juil 2016

La Constitution centrafricaine pose « les bases d’un pacte social »

« L’originalité de la nouvelle loi fondamentale réside dans le fait que certaines de ses dispositions ont pris en compte des questions qui ont été sources de conflits pendant les évènements qui ont secoué la République centrafricaine. (…) Elle jette les bases du contrôle démocratique et d’un Pacte social », a indiqué la Vice-présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Danielle Darlan. 

C’était lors d’une séance de présentation des dispositions de ladite constitution, le 13 juillet 2016 au  quartier général de la MINUSCA, à l’intention des responsables des différentes composantes de la Mission, en présence du Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MINUSCA, Parfait Onanga-Anyanga.

Mme Darlan a retracé l’évolution constitutionnelle et politique de la RCA de 1960 à 2013, faisant remarquer que « les germes de la division ont été semés dès le lendemain de l’indépendance ». En effet, d’une « dérive totalitaire » caractérisée dès 1960 par la personnalisation et la concentration du pouvoir au niveau de l’exécutif, le pays est passé à partir de 1993 jusqu’en 2013, à une « dérive sécuritaire » qui s’est traduite par un repli identitaire et une rupture de confiance entre les populations et leurs dirigeants.

Ainsi, depuis 2013, l’institution d’autorités de Transition et la mise en place d’une Cour constitutionnelle de Transition (CCT) ont permis de creuser les sillons d’un retour à l’ordre constitutionnel. Le travail effectué avec l’appui de la communauté internationale a permis d’aboutir, les 13 et 14 décembre 2015, à un référendum constitutionnel, suivi le 30 mars 2016, de la promulgation de la nouvelle Constitution centrafricaine, à l’occasion de la cérémonie d’investiture du Président de la République.

La Vice-présidente de la Cour constitutionnelle souligne par ailleurs qu’il incombe aux Centrafricains la responsabilité de veiller à l’application des différentes dispositions de la nouvelle Constitution, afin de « construire la Nation centrafricaine ».Cette construction, recommande-t-elle, devra satisfaire à quelques conditions : « définir la conception de la laïcité ; redéfinir celle de la citoyenneté ; lutter contre les discriminations et inégalités ; renforcer les institutions démocratique et la participation des citoyens, et développer l’éducation et la culture démocratiques. »

Il est donc important que la présente Constitution soit vulgarisée à travers le pays afin que les populations de toutes les régions puissent mieux en comprendre le contenu et se l’approprient.  Cette action est soutenue par la MINUSCA, notamment  en accompagnement de ce nouveau tournant de l’histoire la RCA.

Le chef de la MNUSCA a, à l’occasion, salué le travail de la Cour constitutionnelle dont le rôle a été fondamental dans cette « marche progressive de la Centrafrique à l’ordre constitutionnel et la culture démocratiques », et souligne l’importance  pour la Mission de mieux comprendre « le cadre légal dans lequel s'inscrit notre mandat ».

Conformément à son actuel mandat –en vigueur jusqu’à fin juillet 2016,  à l’issue de laquelle la Mission sera dotée d’un nouveau mandat par le Conseil de sécurité-, la MINUSCA intervient principalement dans l’accompagnement du processus politique, la protection des populations civiles et la restauration de l’autorité de l’Etat à travers tout le pays.