La Cour pénale spéciale expliquée aux Centrafricains vivant avec un handicap

23 juin 2017

La Cour pénale spéciale expliquée aux Centrafricains vivant avec un handicap

Le Programme des volontaires des Nations Unies (VNU) et le corps des volontaires de la paix, ont organisé, ce vendredi 23 juin 2017 au Centre catholique universitaire (CCU) de Bangui, une session d’information à l’intention d'une centaine de personnes vivant avec un handicap, dans le cadre de la mise en oeuvre du projet conjoint Gouvernement de Centrafrique et les Nations Unies (MINUSCA, PNUD, ONU FEMMES et Programme VNU).

Les personnes vivant avec un handicap figurent, en effet, parmi celles dont les droits ont été le plus bafoués lors des crises successives survenues en RCA. Aussi, la CPS apparait-elle comme un outil de réparation, en ce sens qu’elle pourra contribuer à restaurer la dignité cette partie de la population citée parmi les plus vulnérables de la société, justifie le directeur des programmes de formation du CCU, Père Soh Jules Martial, par ailleurs consultant pour ce projet conjoint Gouvernement – Nations Unies et auteur de la brochure intitulée « La CPS en 8 questions. »

« La CPS poursuit deux objectifs, en l’occurrence lutter contre l’impunité et constituer le fer de lance de la réforme du système judiciaire », a-t-il situé, avant d’en expliquer le fonctionnement, les modes de  saisine, la nature des crimes, les sanctions, ainsi que la relation entre cette institution, les tribunaux centrafricains et la Cour pénale internationale (CPI).

Face aux préoccupations soulevées au cours de l’échange interactif qui a suivi l’exposé, notamment sur le coût de la procédure, le directeur des programmes de formation du CCU a tenu à rassurer ses interlocuteurs sur le fait que « toutes procédures, démarches ou plaintes faites auprès de la Cour sont absolument gratuites ». Il a, entre autres, annoncé que la Cour prévoit la mise à disposition d’avocats commis d’office pour les populations qui n’auront pas les moyens de s’offrir les services d’un avocat.

La CPS a été créée par la loi n°15.003 du 3 juin 2015. Elle est compétente pour enquêter, instruire et juger les violations graves des droits de l’Homme  et les violations graves du droit international humanitaire, commis sur le territoire de la République centrafricaine depuis le 1er janvier 2003. Il s’agit d’une juridiction spéciale intégrée dans le système judiciaire national pour une durée de cinq ans renouvelables.

La MINUSCA s’est dotée d’une Unité d’appui à la Cour pénale spéciale qui travaille en étroite collaboration avec le PNUD et d’autres partenaires internationaux afin d’appuyer le Gouvernement dans l’installation effective de cette juridiction.