Dans le cadre de son mandat relatif à la lutte contre l’impunité et à la relance de la justice criminelle, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), à travers sa section des Affaires judiciaires et pénitentiaires, a apporté un appui multiforme à la Cour d’Appel de Bangui pour l’organisation d’une session criminelle, la première du genre depuis 2011.

Cet appui s’inscrit dans le cadre du «Projet conjoint d’Appui à la lutte contre les Violations des droits de l’Homme et à la relance de la Justice en Centrafrique», impliquant la MINUSCA, ONUFEMMES et le PNUD et financé par les Etats-Unis et le Danemark  pour un montant de près de  15 millions de dollars américains.

D’un point de vue technique, la Section des Affaires judiciaires et pénitentiaires de la Mission et le PNUD ont contribué à la mise en place d’un comité préparatoire de la session criminelle. Ce dernier a commencé à fonctionner depuis novembre 2014 sur la base d’une réunion hebdomadaire. Les décisions adoptées et exécutées ont permis de mettre en état une soixantaine de dossiers.

L’accompagnement de la MINUSCA a également permis aux juridictions centrafricaines de faire face à des défis logistiques importants, aggravés par la crise sécuritaire de 2013. En effet, le Parquet général, la Cour d’appel et les cabinets d’instruction ont été dotés en équipements et consommables informatiques (ordinateurs imprimantes, onduleurs, encre noir, antivirus et  clés USB, entre autres) pour un montant de 9 885.93 dollars américains. Ces structures ont aussi reçu des équipements de sonorisation: tableau de mixage, amplificateur, rouleau de câble micro, microphone sans fil, rouleau de câble baffle,  fiches, baffle, multiprise pour la somme de  6 021,58 dollars américains.

Sur le plan sécuritaire, la Police de la MINUSCA prête main-forte à la Gendarmerie et la Police centrafricaines pour la sécurisation de la session qui a débuté depuis le 29 juin, et au cours de laquelle une soixantaine de dossiers sont examinés.

Le Projet conjoint d’Appui à la Lutte contre les Violations des Droits de l’Homme et à la relance de la Justice en Centrafrique prend également en charge le séjour à Bangui de 16 jurés pendant toute la session criminelle de juin qui s’est achevé le 17 juillet, ainsi qu’une matinée de sensibilisation des magistrats et des jurés sur leurs rôles respectifs. Le montant total alloué à ces activités est estimé à 14 472,65 dollars américains.

Ils sont 70 accusés à comparaitre devant la Cour criminelle pour plusieurs types d’infractions parmi lesquels des assassinats, des meurtres, des détentions illégales d’armes de guerre, des associations de malfaiteurs, et des détournements de deniers publics.

Il convient de rappeler que la législation centrafricaine prévoit deux sessions ordinaires par an (Article 220 du code de procédure pénale).