La sensibilisation sur la Cour Pénale Spéciale mobilise les populations de Bossangoa

6 nov 2017

La sensibilisation sur la Cour Pénale Spéciale mobilise les populations de Bossangoa

Le 30 octobre 2017, les habitants de Bossangoa ont été nombreux  à prendre part à la toute première session de sensibilisation organisée dans l’Ouham sur la Cour Pénale Spéciale (CPS) par le Projet conjoint Gouvernent centrafricain et Nations Unies à travers ONUFEMMES, le PNUD, et le Programme des Volontaires des Nations Unies.

Autorités locales, représentants des victimes, membres de la chaine pénale, associations de femmes et de jeunes, ont pris part à cette  session qui s’est tenue  au Centre Culturel Monseigneur Chambon, sous la présidence du Préfet de l’Ouham, Clotilde Namboi qui avait à ses côtés, le chef du bureau de la MINUSCA, Bara Dieng, le procureur  de la République près le tribunal de Bossangoa, le maire de Bossangoa et plusieurs autres personnalités.

Il est revenu au Procureur adjoint près la Cour pénale spéciale, Alain Ouabi-Bekai, de faire l’historique  de la création de cette nouvelle juridiction, d’en expliquer  le fonctionnement, et de faire le point sur les différentes infractions  qui sont de  nature à être réprimées.

D’autres communications ont été également faites et qui ont retenu l’attention des participants : celles relatives  à la sécurité des témoins, les modes de saisine, la relation entre la CPS et les juridictions centrafricaines ; les relations entre la CPS et la Cour pénale internationale.

Les questions et réactions ont été nombreuses ; elles ont porté sur les voies de recours contre les décisions de la CPS ; sur la rétroactivité qui ne remonte que jusqu’en 2003 alors que des crimes ont été commis bien avant. Les participants se sont, par ailleurs, interrogés sur la saisine de la CPS en cas d’abus sexuels commis par des humanitaires, ainsi que sur l’effectivité des sanctions.

Des échanges riches et sans tabou ont permis le succès de cette session qui entend s’étendre à l’ensemble du pays pour une meilleure compréhension de la CPS qui, faut-il le rappeler, a été créée par la loi n°15.003 du 3 juin 2015.

La CPS est compétente pour enquêter, instruire et juger les violations graves des droits de l’Homme  et les violations graves du droit international humanitaire, commis sur le territoire de la République centrafricaine depuis le 1er janvier 2003. Il s’agit d’une juridiction spéciale intégrée dans le système judiciaire national pour une durée de cinq ans renouvelables.