Les acteurs de la justice informelle de Bangassou, formés à leur rôle, aux procédures judiciaires et à l’éthique

3 mar 2025

Les acteurs de la justice informelle de Bangassou, formés à leur rôle, aux procédures judiciaires et à l’éthique

Maelaine Annette Malebingui

Dans le cadre de la cinquième édition de la campagne de sensibilisation à l’accès à la justice et aux droits, 25 personnes, dont cinq femmes, ont pris part à Bangassou (Mbomou) à un atelier sur la justice informelle, avec le soutien de la MINUSCA, les 26 et 27 février 2025.  

Durant ces deux jours, le procureur de la République près le tribunal de grande instance (TGI) de Bangassou et le greffier pénitentiaire de la maison d’arrêt et de correction de Bangassou ont partagé des informations sur leur rôle, celui des différents acteurs de la justice et leurs compétences respectives, les procédures de la justice informelle, ainsi que sur l’éthique et la déontologie. 

Le traitement des affaires civiles, des affaires liées aux violences sexuelles, la vente de terrains, l’adultère, l’abandon de foyer, les violences sexuelles entre mineurs, et les frais de convocation ont également été abordés lors de l’atelier. 

Les intervenants ont insisté sur le fait de concilier les parties, le respect de la procédure générale du traitement d’une affaire par les acteurs informels, le dessaisissement, les délais de prescription, le principe du contradictoire, le procès équitable, les voies de recours, la motivation des décisions, ainsi que sur les bonnes et mauvaises pratiques en matière de justice informelle.  

Le procureur, Bienvenue Kota-Koli-Yetene, a remercié la MINUSCA pour « son appui constant à la justice », tout en déplorant l’absence des leaders religieux et coutumiers, des forces de sécurité intérieure (FSI), des jeunes et des leaders des femmes lors de cet atelier. Il a rappelé aux participants qu’ils doivent « s’abstenir de traiter les affaires pénales, en particulier les cas de violences sexuelles, car le non-respect de ces principes peut entraîner des sanctions pénales ». 

Des cas pratiques ont été réalisés pour évaluer le niveau de connaissance des participants, notamment la rédaction d'un procès-verbal de conciliation.

 Marie Angèle Nambala, cheffe du quartier Maguamba, a apprécié cet atelier qui, selon elle, « permet à chaque acteur de travailler sur la base des principes et de connaître ses limites pour éviter les conflits de compétence, mais surtout pour la bonne marche de la justice ». Elle a remercié la MINUSCA pour ces acquis et connaissances.

Parmi les recommandations formulées lors de cet atelier figurent le besoin de registres et autres fournitures pour améliorer le travail des acteurs de la justice informelle, le renforcement des capacités de tous les chefs de communautés, ainsi que la tenue de campagnes de sensibilisation sur la justice à l’intention des populations.

La MINUSCA réaffirme son appui à la justice centrafricaine afin de créer une justice de proximité en vue d’améliorer le droit d’accès à la justice pour tous.