Présidée par le Chef de l’Etat Faustin Archange Touadera, la cérémonie de prestation de serment des membres de la Cour pénale Spéciale (CPS) s’est tenue ce vendredi 30 juin 2017, dans la salle d’audience du Tribunal de Grande Instance de Bangui. 

En cette « occasion historique » selon le ministre de la Justice, Flavien Mbata, plusieurs personnalités étaient aux  côtés  du Chef du Chef de l’Etat, notamment le Président de l’Assemblée Nationale, Karim Meckassoua, le Premier Ministre, Simplice Sarandji, et plusieurs autres personnalités gouvernementales et du corps diplomatique dont  le Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies, chef de la MINUSCA Parfait Onanga-Anyanga. 

Le procureur de la CPS, Toussaint Muntazini, son adjoint Alain Ouaby Bekay, le substitut du procureur Alain Tolmo, le juge de la chambre d’accusation, Jacob Sanny Damili, et les juges d’instruction, Patience Grengbo et Michel Gokpou, ont été les six magistrats qui ont prêté serment. 

Le procureur général de la Cour de Cassation, Léon Dikpi, a souligné l’aspect historique de cette prestation de serment : « cette journée marque un tournant décisif dans la lutte contre l’impunité en Centrafrique. Elle  va permettre au peuple centrafricain de tourner la page sombre de son histoire avec les innombrables crimes commis contre la population ». Il a profité de l’occasion pour dire aux six magistrats l’enjeu des tâches qui leur incombent désormais : « vous avez prêté avec solennité un serment destiné à fixer vos devoirs et les exigences de votre travail. Veuillez l’exécuter en toute impartialité et dans le respect le plus strict des dispositions de la Cour.».

Le Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies, Parafait Onanga-Anyanga, a quant à lui, exprimé  toute sa satisfaction : « c’est une journée importante pour la justice centrafricaine et aussi pour les victimes. Une vrai lutte contre l’impunité va démarrer dans le pays et nous ressentons une immense joie d’avoir pu accompagner ce processus », s’est-il réjoui.

Rappelons que la CPS a été créée par la loi n°15.003 du 3 juin 2015. Elle est compétente pour enquêter, instruire et juger les violations graves des droits de l’Homme  et les violations graves du droit international humanitaire, commis sur le territoire de la République centrafricaine depuis le 1er janvier 2003. Il s’agit d’une juridiction spéciale intégrée dans le système judiciaire national pour une durée de cinq ans renouvelables.