Un cadre de concertation pour renforcer et encadrer les mécanismes informels et formels de la justice dans la préfecture du Mbomou a été mis en place à Bangassou, le 09 décembre 2021. Cette initiative soutenue par la MINUSCA, a ensuite permis aux acteurs de ce mécanisme de suivre des séances de renforcement de capacité en vue de contribuer à la reconstruction d’un Etat de droit.

Ce renforcement de capacités vise à permettre aux populations d’avoir un meilleur accès à la justice pour la résolution des différends et le maintien de l’ordre public. «Ce cadre de concertation existe afin de s’assurer du respect des principes fondamentaux du droit ainsi que d’une complémentarité entre les mécanismes informels et formels de la justice. Pour atteindre les objectifs assignés, les acteurs ont été renforcés en capacité pour bien jouer leur rôle à l’échelle préfectorale » a souligné Albert Cyrille Maleyao, vice-Président du cadre de Concertation et sous-préfet de Bangassou.

Les membres de ce cadre ont indiqué par ailleurs que le fossé entre les acteurs de la justice formelle et la population a des conséquences sur les perceptions au sujet de la justice et cela impacte négativement la capacité de la population à faire confiance au système judiciaire dans son ensemble. Pour la préfecture du Mbomou, plusieurs sous-préfectures n’ont pas d’officiers de police judiciaire ni de Forces de sécurité intérieure. Cette situation ne facilite pas la conduite des enquêtes ni le bon fonctionnement de la chaine pénale.

Il faut aussi ajouter d’autres facteurs comme le faible déploiementdes institutions de l’Etat, qui explique en partie pourquoi, dans les préfectures, les conflits se résolvent auprès des administrations, des leaders communautaires ou des organisations de la société civile.

Madame Nzangi Valérie est chef du quartier Kaimba Sayo, dans le premier arrondissement de Bangassou ; elle, comme tant d’autres chefs qui sont membres du cadre de concertation, ont loué l’existence de ce mécanisme : « Nous, comme leaders communautaires, devons connaître nos limites dans la gestion et le règlement des litiges à caractère civil et travailler en étroite collaboration avec les acteurs de la justice formelle » a-t-elle indiqué.

Les mécanismes informels de règlement des conflits sont perçus par la population soit comme la seule alternative pour pallier les difficultés rencontrées dans le système judiciaire étatique. Toutes les étapes importantes du règlement de litiges civils ou pénaux font l’objet d’une procédure raccourcie et simplifiée. Plusieurs mécanismes de justice informelle sont mis en place par des acteurs traditionnels, tels que des chefs de quartier ou de village et des responsables religieux. 

La mise en place et l’opérationnalisation des cadres de concertation de la justice formelle et informelle dans la préfecture du Mbomou répond au renforcement de mécanismes informels de justice afin de s’assurer du respect des principes fondamentaux du droit et de tenir compte de la complémentarité entre les mécanismes informels et formels de la justice centrafricaine.