La troisième réunion du Comité de pilotage de la Politique sectorielle de la Justice (PSJ) a eu lieu le 31 juillet 2024 à Bangui afin de faire le point sur la mise en œuvre des recommandations clés des deux comités précédents, ainsi que de passer en revue les réalisations, les défis et les nouvelles recommandations issues de la mise en œuvre de la PSJ entre septembre 2023 et juin 2024.

La rencontre était présidée par le ministre de la Justice, de la Promotion des droits humains et de la Bonne gouvernance, Arnaud Djoubaye Abazene, et co-présidée par le chef de la délégation de l'Union européenne, Douglas Carpenter.

Le ministre de la Justice et garde des sceaux a exprimé ses remerciements pour le travail accompli par les différents groupes thématiques. « Je voudrais saisir cette occasion pour apprécier à sa juste valeur le travail accompli par les différents groupes thématiques et par la Cellule de coordination, en collaboration avec les experts de la MINUSCA, du PNUD, de la délégation de l’Union Européenne, de l’ambassade de France et de l’Association du barreau américain, pour leur attention particulière portée aux réformes du secteur judiciaire et aux résultats obtenus », a-t-il déclaré.

L’ambassadeur de l'Union européenne en RCA a, quant à lui, réaffirmé le soutien de l’UE aux réformes du secteur judiciaire en RCA. « La justice est aussi un catalyseur pour le développement. Et dans ce contexte, je suis certain que l'Union européenne va rester aux côtés du gouvernement pour apporter notre contribution aux réformes liées à la justice », a-t-il souligné.

Validée par le gouvernement le 12 décembre 2019, la PSJ vise à rétablir graduellement les fondements juridiques et judiciaires des systèmes judiciaire et pénitentiaire, la justice étant un pilier central dans le processus de consolidation de la paix et de la sécurité ainsi que dans l’amélioration du climat des affaires.

Parmi les réalisations enregistrées à ce jour figurent l'adoption de la politique nationale des droits de l'homme, la réhabilitation et l'équipement de 16 établissements pénitentiaires, l'intégration de 295 personnels pénitentiaires depuis le début de l'année, ainsi que la tenue de 117 sessions de formation pour les acteurs de la justice informelle.

Les Nations Unies jouent un rôle important dans la mise en œuvre de cette politique en assurant sa coordination.

La MINUSCA a réitéré son engagement aux côtés de la RCA en termes d’appui budgétaire. Le chef adjoint de la MINUSCA, Mohamed Ag Ayoya, a indiqué que la MINUSCA, depuis quelques années, finance le secteur de la justice à hauteur de 6,2 millions de dollars, en plus des 23 millions déjà investis depuis 2020. Ces fonds seront principalement destinés à soutenir la Cour pénale spéciale, en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), à poursuivre la réhabilitation des infrastructures judiciaires et pénitentiaires, à renforcer les capacités de l'École nationale de l'administration et de la magistrature (ENAM), ainsi qu'à promouvoir l’aide légale et l'organisation d'audiences foraines.