Un atelier national pour enrichir l’avant-proposition de la Constitution centrafricaine

8 juil 2015

Un atelier national pour enrichir l’avant-proposition de la Constitution centrafricaine

La rencontre a réuni, sous la présidence du ministre conseiller diplomatique à la Présidence de la République, Léonie Banga Bothy, aussi bien des membres du Gouvernement et du CNT, et des magistrats, que des représentants de la société civile, de médias, de groupes armés, de chefferies traditionnelles, de confessions religieuses, de groupes vulnérables, jeunes et de femmes, lesquels ont eu pour principale mission d’analyser l’avant-proposition de la Constitution et de proposer des amendements. 
 
« Cet atelier s’inscrit dans cette démarche participative qui a pour plus-value le recueil et la prise en compte des contributions légitimes des différentes couches sociales (…) Elle obéit aux impératifs du chronogramme validé par les hautes autorités de la Transition devant conduire aux prochaines échéances électorales», a fait valoir, à l’ouverture des travaux, Mme Banga Bothy. En effet, après la rupture de la légalité constitutionnelle le 24 mars 2013, explique-t-elle, le vide juridique et institutionnel a été comblé par les institutions provisoires consacrées par la loi n0 13.001 du 18 juillet 2013 portant Charte Constitutionnelle de la Transition.

Le Premier ministre de transition, Mahamat Kamoun a, lui, rappelé que « depuis près de trois décennies, notre pays fait face à une instabilité politique liée aux problèmes de gouvernance, caractérisée par une spirale de violence dont les conséquences ont été la destruction des biens matériels et des valeurs sociales, etc. » C’est pourquoi, explique-t-il, on a décidé de mettre en place les organes de transition pour, notamment, « restaurer l’autorité de l’Etat, mettre en place une nouvelle constitution et organiser des élections libres, transparentes et crédibles ».
 
 Entre autres recommandations
 
A l’issue des travaux, les participants ont pris des résolutions, au nombre desquelles « la levée de  l’interdiction faite aux groupes armés de se transformer en parti politique ;  La levée de l’interdiction faite aux membres des milices et rébellions de se présenter à l’élection du Président de la République ; La levée de l’interdiction faite aux citoyens ayant plus d’une nationalité de se présenter aux élections présidentielles ; La reconnaissance du droit de saisir la Cour Constitutionnelle à tous les individus, citoyens centrafricains ou non ; L’élargissement de l’initiative des lois au Président de la République et à tous les membres de l’Assemblée nationale ; La prestation de serment du Président de la République désormais en Français  et en Sango ; La suppression de l’article 101 faisant des anciens Présidents de la république élus et des anciens chefs d’Etat  de transition, des membres de droit de la Cour Constitutionnelle ; La constitutionnalisation de l’Autorité Nationale des Elections à l’instar des autres Institutions de la République ; et L’interdiction au Président de la République de présider le Conseil supérieur de la Magistrature ».

D’autres recommandations concernent le maintien du poste de premier ministre doit être maintenu, le renforcement de l’effectif des membres de la Cour Constitutionnelle, avec la possibilité du « retrait de la qualité de membre pour celui qui se serait mal comporté pendant l’exercice de ses fonctions ».  Il est prévu que « désormais, les lois organiques de toutes les institutions du pays prendront en compte l’aspect genre dans toutes les activités », que ce soit les missions, les nominations ou les recrutements, et que soit changé le nom actuel du pays « République Centrafricaine ».

Le texte amendé par les forces vives sera envoyé à la Cour constitutionnelle pour avis. Le CNT aura ensuite la charge d'adopter la version finale, laquelle sera soumise au peuple centrafricain lors du référendum constitutionnel, prévu le 4 octobre 2015.

L’ouverture et la clôture des travaux ont vu la participation du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en République Centrafricaine et Chef de la MINUSCA, le Général Babacar Gaye, de son adjoint, également Coordonnateur résident du système des Nations Unies en RCA, Aurélien Agbénonci, ainsi que de nombreux Ambassadeurs accrédités en RCA.

Il convient de souligner que la présente activité a vu la contribution de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA), qui conformément à son mandat, a coordonné l'appui de la communauté internationale pour sa préparation et son organisation. La Mission a aussi mis à la disposition des autorités nationales -Gouvernement, CNT et Cour Constitutionnelle- un expert constitutionnel qui servira de personne ressources lors des échanges. La contribution de la MINUSCA a aussi consisté à mobiliser d'autres partenaires, au nombre desquels la Francophonie, le Barreau Américain, les Ambassades des Etats-Unis et de la France) en vue de l'appui financier et matériel de l'Atelier.

De par la résolution 2149, le Conseil de sécurité demande à la  MINUSCA de « concourir à renforcer, notamment par l’assistance technique, les capacités de l’appareil judiciaire du pays, offrir ses bons offices et un appui politique aux efforts visant à s’attaquer aux causes profondes du conflit et à instaurer durablement la paix et la sécurité en RCA». Mais aussi de « favoriser et fournir l’assistance technique nécessaire au processus électoral et procéder à tous les préparatifs utiles en vue de la tenue des élections libres, régulières, transparentes et ouvertes à tous. »