Un rapport des Nations Unies qui sera publié au courant du mois fait état de violations graves et d’abus des droits de l’homme commis lors de la reprise des violences à Bangui, en République centrafricaine, le 26 septembre dernier et se poursuivant jusqu’au 20 octobre. Les jours qui suivirent furent marqués par des attaques et des homicides contre des civils, ainsi que par la destruction et l’incendie généralisés de maisons et de biens, parmi l’ensemble des violations des droits de l’homme commises.

Ce communiqué de presse coïncide avec une période critique en République centrafricaine, soit immédiatement avant les élections présidentielle et législatives du 14 février 2016. Le chef de la MINUSCA, le Représentant spécial du Secrétaire général, Parfait Onanga-Anyanga, demande à tous les acteurs de soutenir le processus électoral, de rejeter toutes les formes de violence et de respecter l’issue du vote. Des élections paisibles et légitimes marqueront un pas significatif vers la réconciliation, la justice et la paix durable en RCA.

En compilant ce rapport, les enquêteurs de la MINUSCA ont documenté des violations des droits de l’homme, incluant les homicides de 41 civils et au moins 17 blessés; des cas de viol et d’autres formes de violences sexuelles; l’enlèvement et la détention arbitraire; le pillage, l’appropriation et la destruction de biens. Le rapport contient des extraits de récits de témoins et de victimes. La MINUSCA a également observé la destruction et l’appropriation généralisées de biens, incluant l’incendie de plusieurs maisons et le vol de biens humanitaires, comme l’équipement médical, d’organisations intergouvernementales et d’ONG. Dans les jours suivant la crise, les enquêtes furent limitées en raison de contraintes sécuritaires restreignant la liberté de circulation, et ce particulièrement dans les zones à prédominance musulmane de Bangui. Par conséquent, le nombre réel de victimes et de violations est potentiellement beaucoup élevé que celui figurant au rapport.

Alors que la majorité des violations ont été commises par les groupes armés anti-Balaka et ex-Séléka et leurs affiliés, le rapport détaille également des violations des droits de l’homme commises par des membres des forces armées centrafricaines. La faiblesse des autorités étatiques à Bangui et leur absence à l’extérieur de Bangui laissent planer le risque que les auteurs de violations des droits de l’homme demeurent impunis. Les violences à Bangui ont également engendré une série d’incidents violents dans toute la République centrafricaine, incluant à Bambari, Kaga-Bandoro, Bouar, Carnot et Sibut.

Le Représentant spécial demande aux autorités centrafricaines, aux groupes armés et à la communauté internationale de mettre en œuvre une série de recommandations afin d’éviter des violations massives des droits de l’homme à l’avenir, et de prendre des actions effectives afin de lutter contre l’impunité. Le chef de la MINUSCA a exprimé ses inquiétudes quant à la possibilité que « les auteurs de violations graves des droits de l’homme bénéficient de l’impunité et demande aux autorités centrafricaines de prendre des actions effectives afin que les responsables soient traduits en justice ». Il a également réitéré l’engagement de l’ONU à améliorer l’administration de la justice.

Les recommandations du rapport incluent, inter alia : la priorisation de la lutte contre l’impunité pour les violations graves et abus passés et présents des droits de l’homme; la cessation des attaques contre les civils par les groupes armés; et la réforme des FACA. De plus, le rapport recommande la mise en œuvre de programmes robustes et efficaces de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) et de réduction de la violence communautaire (RVC); la protection et l’assistance pour les victimes de violences sexuelles et basées sur le genre; ainsi que du support technique et financier de la communauté internationale pour la mise en place et le fonctionnement de la Cour pénale spéciale pour la RCA.

Le 30 septembre 2015, la Procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a exprimé sa grande inquiétude face à l’escalade de la violence à Bangui. Madame Bensouda a averti que tous ceux commettant des crimes tombant sous la juridiction de la Cour pourraient être tenus individuellement responsables. Dans une déclaration séparée, Madame Bensouda a souligné la tenue prochaine des élections en République Centrafricaine, disant : « Le processus de collecte de la preuve à l’encontre de toute personne incitant ou prenant part à des gestes de violence massive avant, pendant ou après les élections se poursuit. Ces gestes constituent des crimes graves, qui font parties des crimes pour lesquelles la CPI a juridiction. »

La MINUSCA va aussi partager les conclusions de ses enquêtes avec la CPI et la Cour pénale spéciale pour la RCA, qui sera mise sur pied prochainement.

Contacts

Musa Gassama

Chef de la division des Droits de l’homme/Représentant du HCDH

Tel: +236 75265072

E-mail: gassama@un.org