Droits de l’homme et droit humanitaire: la cartographie des pires violences en RCA en cours d’élaboration

9 juin 2016

Droits de l’homme et droit humanitaire: la cartographie des pires violences en RCA en cours d’élaboration

D’ici la fin de l’année 2016, il devrait être désormais possible d’identifier et d’appréhender l’ampleur des pires violences en matière de droits de l’homme et de droit humanitaire commises en Centrafrique depuis le début de la décennie 2000. Ce, grâce au projet « Mapping des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire depuis janvier 2003 », initié par le Haut-commissariat des droits de l’homme des Nations Unies et mis en œuvre par la Division des droits de l’homme de la MINUSCA. Communément appelé inventaire ou encore cartographie, « le mapping n’est pas un exercice judiciaire destiné à établir la responsabilité pénale des individus. C’est une tâche préparatoire effectuée pour supporter le travail du procureur de la Cour Pénale Spéciale, en identifiant les violations les plus graves des droits de l’homme (nature, nombre, durée, étendue etc.) », a, d’emblée, tenu à rassurer l’expert Luc Côté qui s’exprimait à l’occasion d’une réunion d’explication du projet a toutes les sections de la MINUSCA.

L’opération consiste en premier lieu à collecter tous les documents (rapports, articles de presse, témoignages, procès-verbaux, etc.) existant au plan national et international sur les droits de l’homme en RCA sur la période indiquée. En second, vient ensuite l’étape de l’analyse, où sera opérée la vérification des informations recueillies à travers le recoupement auprès de sources indépendantes.

Trois principaux objectifs soutiennent la mise en œuvre dudit projet dont le terme est estimé au mois de novembre 2016. Il s’agit, d’abord, faire l’inventaire des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire depuis le 1er janvier 2003 sur toute l’étendue du territoire national. Ensuite, il s’agira de proposer des axes d’enquête au procureur. Enfin, l’équipe de travail s’emploiera à faire des propositions en ce qui concerne les mécanismes éventuels de justice transitionnelle.

« Cet exercice permettra au procureur, d’être opérationnel plus vite et lui sera utile dans l’élaboration de son plan d’enquête et sa stratégie de poursuites », a conclu M. Côté, par ailleurs auteur de plusieurs missions similaires, dont la plus récente s’est déroulée en République démocratique du Congo (RDC) toujours pour le compte de l’ONU.