Ce mardi 15 septembre 2015, la Section des Affaires judiciaires et pénitentiaires de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) a organisé une cérémonie de remise officielle du  tribunal de grande instance aux autorités de Bossembélé, dans la préfecture d’Ombella-Mpoko, au Centre-Ouest du pays. La construction de ce tribunal relève des Projets à Impacts Rapides initiés par la MINUSCA pour accompagner la restauration de l’autorité de l’Etat en Centrafrique.

Etaient présents à cette cérémonie, le Chef de la Section des Affaires judiciaires et pénitentiaires de la MINUSCA, Franck Dalton ; le directeur de cabinet du Ministère de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé de la Réforme Judiciaire et des Droits de l’Homme, Etienne Koyague ; le préfet d’Ombella-Mpoko, Denise Madina Duekwe ; le sous-préfet de Bossembélé, Mathurin Maringo, et le Maire de Bossembélé, Augustin Volongao.

Le projet d’une valeur de 25.442.075 FCFA exécuté en  trois (3) mois a consisté  en  la construction d’une  salle d’audience et en la rénovation de bureaux pour le compte  du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bossembele. Les travaux ont a consisté à l’extension du bâtiment en salle d’audience de 10/9m, la réfection du bâtiment détruit,  la construction de portes et fenêtres avec grilles, la réparation générale de la toiture du bâtiment, le renouvellement de la peinture du bâtiment, la confection et la pose de grilles de protection.

Les objectifs de ce projet qui s’inscrit dans le cadre de la restauration de l’autorité de l’Etat sont notamment de «créer un environnement sécuritaire renforcé pour les justiciables du ressort du TGI de Bossembélé ;  de faciliter l’accès à la justice aux populations des sous-préfectures de Bossembélé, Boali et Yaloké, avec un accent sur les couches les plus vulnérables : détenus préventifs, déplacés, femmes et enfants ; d’améliorer le caractère public des audiences du tribunal via l’extension de la salle d’audience ; d’appuyer le désengorgement de la Cour d’Appel de Bangui et de faciliter l’accélération du traitement des dossiers répressifs. »

Les bénéficiaires de ce projet sont les justiciables du ressort du Tribunal de Grande Instance de Bossembele estimés à 150.000 personnes, dont 85.000 femmes et 15.000 enfants. En particulier, les personnes en détention prolongée, les femmes en détention en attente de procès,  de même que le personnel judiciaire du ressort du TGI de Bossembélé.

Le TGI de Bossembélé compte deux magistrats et un régisseur qui s’occupent uniquement des affaires civiles. S’agissant des affaires pénales, les personnes en situation de délit sont envoyées à Bangui, car il n’existe pas de prison à Bossangoa. Ceux qui sont arrêtés sont détenus dans le cachot de la Brigade de Bossembélé, pour une durée souvent prolongée,  selon des témoignages d’habitants du voisinage.

Selon Dieu Béni Wowi, 22 ans, « la réhabilitation des infrastructures judiciaires est un signe que l’impunité va diminuer dans sa zone qui, dit-il, est pour le moment, catastrophique : des malfaiteurs ne sont pas poursuivis à cause de la paralysie de la justice. » Une autre habitante de Bossembele commentera : « pour moi, la MINUSCA devrait également former les juges et magistrats pour la répression  des auteurs des viols et d’autres violences faites aux femmes, mais aussi dans la lutte contre la corruption qui gangrène la justice. »

D’après le Chef de la Section des Affaires judiciaires et pénitentiaires de la MINUSCA, Franck Dalton, ce projet entre dans le cadre de l’appui au redéploiement des institutions judiciaires en dehors de Bangui et de la création d’un environnement sécuritaire à la population civile victime de la violence,  par l’accès à la justice. C’est aussi pour « l’éradication de l’impunité afin d’un retour définitif à la paix et la cohésion sociale. »

A son tour, le directeur de Cabinet du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé de la Réforme Judiciaire et des Droits de l’Homme, Etienne Koyague,  a remercié la MINUSCA pour les efforts qu’elle déploie dans « la restauration de la paix, de l’autorité de l’Etat, du renforcement de l’Etat de droit et de la lutte contre l’impunité à travers l’appareil judiciaire. » Etienne Koyague espère qu’avec cette collaboration, le Gouvernement centrafricain atteindra « le renforcement de l’administration judiciaire et le redéploiement des magistrats auxiliaires de justice. » Il en a profité pour demander à la MINUSCA de réhabiliter aussi la Maison d’arrêt, car « une juridiction pénale ne peut pas exister sans cette dernière. »

Le  présent projet « est né des besoins identifiés par l’Unité Correction de la Section des Affaires judiciaires et pénitentiaires de la MINUSCA pour concourir à renforcer, notamment par l'assistance technique, les capacités de l'appareil judiciaire du pays. » L’intervention de la MINUSCA dans ce secteur s’inscrit principalement dans la restauration de  l’autorité de l’Etat, conformément à son mandat.