Le Forum national de Bangui : 2 ans après

4 mai 2017

Le Forum national de Bangui : 2 ans après

Le Forum national de Bangui s’est tenu du 4 au 11 mai 2015. Voici donc 2 ans que ces assisses essentielles pour le processus de paix enclenché en Centrafrique après 2 ans  d’un conflit sanglant  entre anti-Balakas et Seleka ont regroupé toutes les composantes de la vie politique, sociale et confessionnelle autour de quatre thématiques essentiels : développement économique et social ; gouvernance ; justice et réconciliation ; paix et sécurité. Deux après, certes des défis importants restent entiers, mais des avancées ont bel et bien été enregistrées dans la mise en œuvre des recommandations du Forum.

« Il y a des efforts et des engagements à tous les niveaux pour la mise en œuvre des recommandations du Forum de Bangui. La nouvelle Constitution centrafricaine a pris en compte beaucoup des aspects issus de ces recommandations notamment la mise en place de nouvelles Institutions de la République. Toutefois, il y a encore beaucoup de choses à faire en particulier sur le plan sécuritaire, du retour effectif de la paix et du développement économique », comme le souligne  Anicet Guiyama, Rapporteur général du comité de suivi dudit Forum.

Au nombre des avancés, la Centrafrique s’est dotée de nouvelles institutions à la faveur des élections démocratiques qui ont eu lieu en 2016, donnant au pays un président de la République démocratiquement élu et un Parlement  largement représentatif de toutes les sensibilités politiques et sociales du pays.

Le registre de la justice et de la réconciliation se fixait comme impératif « la lutte contre l’impunité par la traduction des auteurs et complices des crimes », qui pourraient être jugés par la Cour pénale internationale ou par une Cour pénale spéciale (un tribunal mixte composé de magistrats locaux et internationaux dont la naissance était prévue pour les prochaines années).

En effet, le Forum national de Bangui avait produit le Pacte républicain, une feuille de route visant à sauver le pays du naufrage.  La mise en place d’une Cour pénale spéciale, le rétablissement et l’indépendance de la chaîne judiciaire, la poursuite des criminels de guerre, la mise sur pied d’une commission vérité et réconciliation et l’utilisation de mécanismes traditionnels de règlement des différends ont constitué les premières pistes de solution de ce forum pour la survie du système judiciaire.

Depuis, les choses ont avancé de ce côté-là : le 15 février 2017, le Président Faustin Archange Touadera  a signé un décret  nommant Toussaint Muntazini, originaire de la RDC, Procureur  de la Cour spéciale de Centrafrique et, le 11 avril, deux magistrats sont nommés pour siéger à cette Cour : la française, Emmanuelle Ducos, et la Burkinabè, Adelaïde Dembélé.

Comme le fait valoir Maitre Abel Daouda, doyen des juges d’instruction au Tribunal de Première Instance de Bangui, « après le forum, un pas de plus a été franchi dans le renforcement des capacités des juges  et dans la perception qu’a le justiciable de l’institution judiciaire. Les populations sentent que le temps de l’impunité est passé, et le fonctionnement effectif de cette Cour viendra renforcer ce sentiment. »

Quant à l’importante question de la sécurité, « le Forum de Bangui a donné les orientations d’ensemble du secteur de la sécurité qui se sont rapidement concrétisées par le DDRR et la RSS », selon Mody Berethe, Chef de l’Unité de la Réforme du  Secteur de la Sécurité à la MINUSCA. Et de poursuivre : «  les recommandations de la table ronde de la sécurité, tenue dans le cadre de ce forum, ont été à la base de la confection d’une politique nationale de sécurité  dont découle le programme DDR et la Stratégie Nationale sur la réforme du Secteur de la Sécurité. »

Autre élément positif, 14 groupes armés ont accepté de participer au processus du DDR, tandis que la  Banque Mondiale  a  confirmé son appui au programme de réintégration des ex-combattants à hauteur de 30 millions de dollars US sur une période de 3 ans.

Toujours sur le volet sécuritaire, le 10 mars la réunion du comité stratégique  sur le DDR, la RSS et la Réconciliation nationale, a abouti  à l’adoption d’une stratégie nationale sur la réforme du secteur de la sécurité  et, le 21 mars, le gouvernement centrafricain a lancé les travaux de son plan de réforme de la politique nationale de défense avec l’appui de la Mission de formation militaire de l’Union européenne en république centrafricaine (EUTM- RCA). Formations d’officiers et réhabilitations de camps ont été au nombre des actions concrètes du partenariat entre le gouvernement centrafricain et ses différents partenaires de la communauté internationale, dont la MINUSCA, notamment dans le cadre de la restauration et la réhabilitation des forces  locales engagées dans la défense et la sécurité.

Des avancées que salue Augustin Kongatoua, Doyen de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université de Bangui : « depuis le forum de Bangui, les choses avancent à plusieurs égards… il faut saluer le partenariat avec la MINUSCA dont l’engagement a été déterminant  dans les avancées politiques, judicaires et sociales de notre pays. »

A l’issue du forum de Bangui, des textes majeurs ont été adoptés, comme le souligne encore Mody Berethe de la RSS ; ces textes émanent du désir des populations et « ont permis à la MINUSCA d’accompagner les autorités post–transition, au retour de la sécurité à Bangui, tout au moins, en mettant fin à la prolifération des groupes armés. »

La sécurité, gage de paix, mais aussi de justice et de réconciliation. L’on peut déplorer, à ce titre, que depuis le Forum de Bangui, la Commission Paix, Réconciliation et Réparation n’ait pas encore vu le jour, quoique  12 comités de paix aient été créés à travers l’ensemble du pays, avec l’appui de la MINUSCA, pour s’investir dans des initiatives de médiation qui canaliseraient les conflits locaux.

D’autres questions restent en plan, en dépit des directives voulues par le Forum : celles du retour des refugies ; le redéploiement des services administratifs à travers le pays et l’importante question du redécollage économique. Même si la Table Ronde de Bruxelles de novembre 2016 a pu apporter une lueur d’espoir quant au règlement de ces problématiques, il n’en demeure pas moins que les nombreuses pistes de retour à la normale, ébauchées par le forum de Bangui, tardent à trouver un aboutissement concret.

Il importe de rappeler que le Forum de Brazzaville tenu du 21 au 23 juillet 2014 et décidé lors de la 5ème réunion du Groupe international de contact sur la République centrafricaine, tenue à Addis-Abéba le 7 juillet 2014, aura jeté les jalons de forum national de Bangui. Cette ultime rencontre devait en effet permettre la poursuite  des tractations entamées à Brazzaville et qui avaient abouti au consensus sur la nécessité du cantonnement des hommes, du désarmement, de la démobilisation, de la réinsertion, des combattants, mais surtout de l’organisation d’élections censées rétablir l’ordre républicain.