RCA: Ban nomme un membre de la Commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme

19 août 2014

RCA: Ban nomme un membre de la Commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme

Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a nommé un nouveau membre de la Commission internationale chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme en République centrafricaine depuis le 1er janvier 2013. M. Philip G. Alston de l'Australie a été désigné comme troisième membre de la Commission pour succéder à M. Jorge Castañeda, du Mexique qui a démissionné pour des raisons personnelles.

Le Conseil de sécurité, dans une résolution adoptée le 5 décembre 2013, avait demandé au Secrétaire général d'établir rapidement une commission internationale d'enquête pour une période initiale d'un an afin d'enquêter sur les informations faisant état de violations du droit humanitaire international et des droits de l'homme en République centrafricaine, d'aider à identifier les auteurs de ces violations et de faire en sorte que ceux-ci rendent des comptes. Le Conseil a souhaité que la commission soit composée -à la fois- d’expert s du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Le Conseil de sécurité a appelé toutes les parties à coopérer pleinement avec cette commission.

Le 22 Janvier 2014, le Secrétaire général des Nations Unies a annoncé la composition de la Commission d'enquête de trois experts de haut-niveau : Jorge Castañeda, du Mexique, Fatimata M'Baye, de Mauritanie, et Bernard Acho Muna, du Cameroun. M. Muna préside la Commission.

La nomination de Philip G. Alston d’Australie comme troisième membre de la Commission intervient donc, suite à la démission de M. Jorge Castañeda du Mexique

M. Alston est un spécialiste du droit international et praticien en droits de l’homme. Il est professeur de droit à l’Ecole de droit de l’Université de New York (New York University School of Law), et co-président de son Centre pour les droits de l'homme et la justice mondiale. Il a occupé plusieurs fonctions de haut niveau au sein des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme, y compris celle de Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, un poste qu'il a occupé d’août 2004 à Juillet 2010. Il a également servi en tant qu’expert et membre du Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels de 1987 à 1991 et président du même comité de 1991 à 1998.

La Commission qui doit soumettre son rapport au Conseil dans un an à compter du 5 décembre 2013 a récemment présenté un rapport sur ses conclusions préliminaires. Elle est appuyée par un secrétariat basé à Bangui, établi par l'Office du haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.